sexta-feira, 20 de agosto de 2010

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Pour une critique de la loi relative à l'autorité parentale


Par Hélène Palma et Martin Dufresne






Le 21 février 2002, durant les dernières semaines du gouvernement Jospin, celui-ci a fait adopter à l’Assemblée nationale une Loi relative à l’autorité parentale qui, en réformant, entre autres les articles 371, 372, et 373 du Code civil porte un coup très dur à l’autonomie juridique et à la sécurité matérielle des femmes ayant des enfants.

Nous voulons interroger ici les tenants et aboutissants de cette réforme et la situer dans le contexte juridique, philosophique et idéologique d’une "reconstruction patriarcale" telle que dénoncée par Selma Sevenhuijsen et Carol Smart (Sevenhuijsen, 1991, Smart, 1989).



Brièvement, la nouvelle Loi relative à l’autorité parentale apporte les changements suivants:

- Elle étend l’autorité parentale à tout parent biologique, qu’il y ait eu ou non mariage, vie commune avec l’autre parent ou démonstration de mérites parentaux.

- Elle supprime l’obligation qui incombait au tribunal de reconnaître une résidence habituelle à l’enfant (et donc, implicitement, le travail parental devant y être exercé). Au contraire, la nouvelle loi autorise un juge à accorder et même à imposer contre le gré des parents un régime de résidence alternée (qui a souvent pour effet de supprimer la pension alimentaire pour enfants), mais sans nécessité d’un partage équitable des tâches parentales;

- Elle instaure pour la résolution des litiges un régime de médiation familiale, même en cas de violence familiale avérée;

- Elle donne priorité aux accords conclus ‘à l’amiable’ sur les ordonnances judiciaires;

- Elle enjoint aux juges d’imposer une continuité du lien de l’enfant avec chacun de ses parents, une clause qui risque d’aggraver les cas, trop fréquents, de violences répétées sur enfants, où des mères n’arrivent pas à faire déroger les tribunaux aux droits du père. (Enquête du Collectif Féministe contre le viol 1998, Mères en Lutte dossier de presse, 2000).









I.Le texte de loi




Cette loi rappelle la définition juridique de l'autorité parentale :

"Un ensemble de droits et de devoirs dont la finalité est l'intérêt de l'enfant", article 371-1du Code Civil.

Le gouvernement a œuvré pour que tout parent soit systématiquement investi de l'autorité parentale sur l'enfant qu'il a conçu ; cet a priori entraîne donc la suppression d'exigence de vie commune qui était jusque-là la règle. La loi donne un an au parent pour reconnaître l'enfant et bénéficier de ce fait de l'autorité parentale:

"Le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation a déjà été établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'autorité parentale" article 372.

Dans le but de donner à cette égalité parentale une application concrète immédiate le gouvernement Jospin a opté pour la légalisation de la résidence alternée, pourtant rejetée dans les législations de 1987 et 1993 [1] :

"En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l'un d'eux" article 373-2-9.

L'exercice de la résidence alternée entraîne le partage des avantages fiscaux et des allocations familiales. Il entraîne aussi la diminution voire la suppression de la pension alimentaire aux enfants.

D'autre part, la loi entrave désormais la mobilité géographique des parents:

"Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant." article 373-2.

Autrefois le Code Civil donnait obligation au parent gardien de l'enfant de communiquer son adresse à l'autre parent dans le mois SUIVANT son déménagement.

Enfin, la loi fait entrer la médiation familiale dans le Code Civil:

"A l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut leur proposer une mesure de médiation et après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder. Il peut aussi leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure" article 373-2-10.



II. Les implications de la loi



La loi relative à l'autorité parentale risque de marginaliser, plutôt que de promouvoir, le critère de l’intérêt de l’enfant, même si ce dernier est invoqué dans le texte de loi.



En effet, le texte recentre au contraire le droit du divorce sur la notion d’autorité parentale. On pourrait lire paternelle puisque le but avoué de cette réforme était bien de restaurer les pères dans leur rôle:

"…trop d'enfants de parents séparés ne voient plus leur père ou ne le voient qu'épisodiquement" (…) "soutenir l'exercice conjoint de la parentalité en veillant à ce que le père prenne toute sa place.." [2]

La loi reconnaît à présent sans restriction à tout parent le droit d'avoir accès à l'enfant qu'il a conçu et de participer à son éducation ; il n’est même plus vraiment besoin de connaître l'enfant, la seule exigence requise étant la simple reconnaissance de l'enfant avant son premier anniversaire. Cette généralisation laisse présager de très nombreux abus dont aucun n’est envisagé par ce texte de loi et dont l'enfant sera la première victime.



Selon la loi relative à l'autorité parentale, la résidence alternée pourra être librement choisie par les parents habitués au partage des tâches, mais également être imposée au parent gardien à la demande d’un parent jusqu’alors non impliqué dans la prise en charge de l'enfant.

On pourrait dire qu’au fond les droits de l’enfant, pourtant garantis par la Convention internationale de New-York signée par la France en 1990, font en fin de compte place à un "droit à l’enfant" : la nouvelle loi prétend répartir l'enfant entre les parents biologiques, sans considérer son intérêt réel et son confort, sans tenir compte de la complexité et de la diversité des situations familiales.



La formule de médiation familiale et de garde alternée imposées permettra aux juges de ne pas se préoccuper des mérites et des intérêts des uns et des autres, surtout si la résidence alternée est, comme au Canada, préconisée par l'Etat et les médiateurs familiaux:

"La Commission a souhaité qu'en cas de désaccord des parents sur la résidence de l'enfant, la priorité soit donnée à la formule de la garde alternée" [3]



La formule de la garde alternée reste une solution très critiquée. L'expérience a montré que la résidence alternée entraîne des problèmes de dépenses accrues, de mobilité réduite, de harcèlement et litiges continus entre ex-conjoints, notamment en cas de violences masculines préalables à la rupture[4].

Denyse Côté a noté dans son ouvrage, que les mères, malgré des ressources très souvent moindres, consentent à plus de dépenses pour leurs enfants que les pères, qui tendent souvent à se désintéresser, même dans ce cadre-là, de leur progéniture :

"Les nouveaux discours sur le partage égal rempliraient une fonction de justification, masquant un partage inégal En effet, la répartition inégale des coûts d'entretien de l'enfant dans cinq des douze unités de garde, la répartition inégale du temps de garde, (…) l'absence de compensation pour les faibles revenus sont toujours en défaveur des mères".[5]

Pour les enfants, la résidence alternée est un indéniable facteur d’instabilité, d’appauvrissement[6], déjà constatées dans les territoires comme la Californie.

Pourquoi alors avoir choisi d’opter quasi-systématiquement pour la résidence alternée? Il semble que la préparation et l'adoption de cette loi aient avant tout obéi aux revendications des groupes de défense des pères divorcés/séparés. Ces groupes ont été reçus en force à l'Assemblée Nationale en mai 2001[7] lors des consultations préalables à l'examen de la loi.

Dans les faits, on peut déjà prévoir que la nouvelle loi permettra à des hommes violents à l'égard de leur compagne de garder le contrôle sur elle au moyen d’une autorité parentale conjointe assortie d’une résidence alternée. La nouvelle loi permettra également aux pères de s'éviter de verser une pension alimentaire aux enfants et de récupérer des avantages fiscaux et sociaux (allocations familiales, avantages fiscaux etc.) :

"Dans les cinq cas (..)où le partage des coûts communs est asymétrique, cette asymétrie est, étonnamment, au désavantage des mères"[8].

Sous des dehors de partage, la réforme adoptée tendrait donc à favoriser implicitement des hommes. Le constat dressé par Denyse Côté est à ce titre saisissant :

"En réalité, les mesures imposant la garde conjointe contribuent à maintenir l'inégalité entre les sexes".[9]

Denyse Côté remarque que le simple exercice conjoint de l’autorité parentale après séparation peut également entraîner des abus notables :

"Plutôt que d'impliquer les pères dans le soin quotidien des enfants, la garde légale partagée augmente leur droit de regard et de contrôle sur les décisions du parent gardien (généralement la mère). Elle soumet alors la mère gardienne à de nouvelles pressions:l'obligation de donner accès au parent non gardien, une surveillance accrue du père et même des droits de visite pour un ex-conjoint violent. La garde légale partagée ouvre aussi la porte à une surveillance de la vie familiale par le tribunal, puisque le parent non gardien peut contester la performance du parent gardien"[10].







III.La réalité du travail parental





Le discours le plus communément répandu pour défendre ce type de législation est que l’autorité parentale conjointe et la résidence alternée vont contribuer à faire des hommes les nouveaux pères qui permettraient de libérer les mères des tâches parentales. Il s'agirait de donner aux pères des responsabilités face aux femmes qui les "empêcheraient" de partager les tâches domestiques et parentales. Les media ont prêté et prêtent une oreille très complaisante à ce type de raisonnement[11].

Il semble donc que cette réforme a été adoptée comme solution idéaliste factice au prétendu accaparement des mères et au désengagement des pères qui demandent rarement la prise en charge des enfants et s’acquittent parfois mal de leur entretien : 30% des pensions alimentaires ne sont pas versées à leurs enfants par leurs pères[12].



Cependant, il faut considérer la réalité actuelle : la division du travail entre femmes et hommes dans les couples n'est pas égalitaire; les hommes délèguent presque exclusivement aux femmes le travail domestique, dont celui associé à la présence d'enfants : la majorité des tâches liées à la présence d'enfants est effectuée par les femmes. Selon l’INSEE[13], les femmes assurent encore seules les 2/3 des tâches domestiques et parentales. Quand l’homme est le seul à travailler, sa part d’implication dans les tâches domestiques et parentales tombe à 22%. Ces données posent un réel problème de société en cas de divorce/séparation .

Malgré le questionnement qu’aurait dû soulever un tel problème, le gouvernement Jospin, par la loi relative à l'autorité parentale, a choisi de simplifier l’analyse à l’extrême : tenir pour acquis que tout père est capable d'une prise en charge immédiate, totale et efficace d'enfants dont il s'est généralement peu occupé.

Comme l’écrit Fanny Filosof:

« Le divorce ne saurait être une remise à zéro des compteurs du travail familial et l’égalité des parents quant à la garde ne saurait s’inventer au moment du divorce, effaçant du même coup une des raisons possibles de celui-ci : le non-partage de ce travail familial »[14].



IV. Et les situations de violence ?



Le texte n’envisage à aucun moment les antécédents et la perpétuation de situations de violence masculine dans le cadre familial comme entrave à l’exercice conjoint de l’autorité parentale et à la résidence alternée.

Or, ces situations de violence sont plus que fréquentes dans les couples en voie de dissolution et très fréquemment à l'origine de l’échec du couple : une étude menée au Québec révèle que 55% des femmes qui demandent le divorce le font pour violences physiques et/ou psychologiques[15].

Cette réforme législative va sans doute s’avérer catastrophique pour les femmes victimes de violence masculine domestique. Beaucoup d'entre elles disent être prêtes à sacrifier leurs propres sécurité et avenir en abdiquant tout projet de divorce[16] si cela signifie laisser les enfants seuls avec un homme violent, un agresseur potentiel[17].

L'un des éléments qui montre à quel point la réalité de la violence masculine domestique a été ignorée lors de l’examen de cette loi, est le refus des Sénateurs, puis des députés, d’inscrire dans le texte l’interdiction d’imposer une "médiation familiale" aux femmes victimes.[18]

Les parlementaires auraient pourtant dû tenir compte du fait qu’il est très dangereux de soumettre les droits des femmes et ceux des enfants au bon vouloir d’un homme violent : le Rapport Henrion commandé par le gouvernement et rendu public en février 2001 a pourtant établi sans conteste que la violence des hommes en famille est un phénomène courant et infiniment délétère pour les enfants:

"La violence dont l'enfant est témoin a les mêmes effets sur lui que s'il en était victime"[19].





IV. L’expérience internationale


Le président de l’association montpelliéraine Allo Papa-Allo Maman, Philippe Troncin, affirmait lors de son audition par la délégation aux droits des femmes qu’en Californie on exerce depuis longtemps la ‘joint-custody’ qu'il a traduite par "résidence alternée"[20].

En réalité, la Californie a dû, dès 1989, faire machine arrière et renoncer aux mesures de garde alternée imposée devant le constat d’échec de ces mesures. Il en a été de même depuis dix ans dans l’état de Washington et ailleurs aux États-Unis, comme dans l’État du Maryland où l’on a, à une époque, adopté le critère du principal dispensateur de soins à l’enfant au moment de reconnaître une présomption de garde / autorité parentale :

"Certains Etats américains ont adopté une présomption favorable au principal pourvoyeur de soins. Trois Etats limitent l'octroi de la garde légale partagée aux ex-conjoints qui en conviennent" [21].

En effet, on a constaté que la résidence alternée ne fait souvent qu’un temps. On a observé en Amérique du Nord, que les enfants se retrouvent très fréquemment chez la mère : 70% des gardes alternées aux Etats-Unis deviennent des résidences chez la mère mais sans pension alimentaire[22].

Au Canada le constat est le même :

"Selon une étude récente du ministère de la Justice au Canada, la plupart des enfants visés par une ordonnance de garde partagée ne vivaient en fait qu'avec leur mère"[23].

À la mère de récupérer ensuite les allocations et la pension en "médiation" si son ex-conjoint ne s'acquitte pas de son rôle de père. La ministre Royal a déposé, au moment de la deuxième lecture de la loi à l’Assemblée Nationale un amendement prévoyant que les pensions alimentaires pour les enfants résidant, en fin de compte, chez un seul de leurs parents pourraient être renégociées, à la hausse (ou à la baisse!). Mais cela se passera sans entrevue avec un juge ; une mesure de privatisation de la Justice : le juge, représentant de l’Etat, laissera sa place à un médiateur familial, le plus souvent issu d’une association : ce qui risque de faciliter bien des chantages et laissera les femmes victimes à la merci d’un ex-conjoint agresseur.



Cette tendance à la privatisation de la justice familiale, à la privation de recours judiciaire pour les femmes battues par leur conjoint (pas de poursuite des auteurs de violences conjugales, développement de la médiation, maintien de l'autorité parentale conjointe voire instauration de la résidence alternée même en cas de violences conjugales) a été observée dans de nombreux pays occidentaux ces vingt dernière années:

"Un mouvement en faveur de la garde partagée des enfants après divorce s'est fait jour au Royaume-Uni au milieu des années 70. Il est apparu d'abord sous la forme d'un regroupement informel d'organisations professionnelles, bénévoles ou militantes très variées. Ce mouvement a abouti en 1986 à l'enquête de la Commission des Lois sur la garde des enfants après divorce"[24]

Partout les mêmes effets pervers de ces lois ont été observés : perpétuation des conflits et des situations de violence, inégalité de partage du temps de garde, inégalité financière[25].



Mais il y a pire : il apparaît en effet que ce type de réforme du droit de la famille, bien loin d'établir une quelconque parité parentale, servirait tout au contraire un retour brutal de la domination masculine:

"Le potentiel progressiste contenu dans l'idée de partage des tâches parentales tend à être discrédité par la manière dont il est récupéré par un mouvement réactionnaire qui cherche simplement à attribuer plus de pouvoirs aux hommes (…). Après avoir été un idéal progressiste aux débuts du mouvement féministe, la coparentalité semble être devenue un Cheval de Troie (…) Ces récents développements peuvent être interprétés comme participant d'un processus de 'reconstruction patriarcale"[26].













Un article plus approfondi des mêmes auteurs a été publié dans les NQF de septembre 2002.





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[1] Article 287 de la loi de 1987: "le juge indique le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle"

Article 287 de la loi de 1993: "le juge désigne le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle";

Le code civil indiquait également: "modalités exclues: le juge ne peut confier la garde des enfants communs alternativement au père et à la mère (…) Il ne peut non plus admettre la résidence alternée des enfants".

[2] Intervention de Madame Robin-Rodrigo, de la Délégation aux Droits des Femmes de l'Assemblée Nationale; compte-rendu des débats du 14 juin 2001 à l'Assemblée Nationale



[3] Rapport de la Commission des lois du 7 juin 2001.

[4] Denyse Côté, La garde partagée, l’équité en question, éditions du remue-ménage, Montréal, 2000.

[5] Côté, La garde partagée, 108.

[6] Judith Wallerstein, Unexpected Legacy, Hyperion, 2000 et The Long-Term Effects of Divorce on Children mai 1991; Me Violette Gorny, La résidence alternée une réforme inopportune, article, Le Figaro, 17/05/2001 ; « Divorce : Comment épargner les enfants », Le Point, n° 1507, 3 août 2001

[7] Voir le rapport de la loi et le rapport d'information de loi de juin 2001 ( www.assemblee-nationale.fr)

[8] Côté, 95.

[9] Côté, p.32.

[10] Côté, La garde partagée 34.

[11] Le nouvel Observateur, juillet 2001.

[12] Statistique citée par Dinah Derycke, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes au Sénat, in rapport d'information de la loi, novembre 2001, www.senat.fr.

[13] INSEE: France: portrait social 1999-2000

[14] Les familles monoparentales Fanny Filosof, Actes du Colloque de l’Université des Femmes, Bruxelles, 1991.

[15] Carmen Gill, La violence en milieu conjugal dans le Québec du Sud-Ouest, 1986

[16] selon les écoutantes de Solidarité Femmes des femmes victimes préfèrent renoncer à partir plutôt que de subir et faire subir à leurs enfants les nouvelles dispositions prévues par la loi. même constat au Canada: Beryl Tsang, Bulletin EWA, Toronto, printemps 2001.

[17] Lynne Harne, Violent fathers and the risks to children, Colloque Marx international III, septembre 2001.

Voir aussi le site de l’Ontario Women’s Justice Network, www.owjn.org/new/killers.htm.

[18] Mediation: une affaire de dépossession, Collectif Masculin Contre le Sexisme, Montréal, 1995.

[19] rapport Henrion, 17.

[20] ce que l’anglais désigne par "joint legal custody" correspond à "l’autorité parentale conjointe" en France. La résidence alternée s’appelle "joint physical custody" aux Etats-Unis et dans les pays anglophones



[21] Denyse Côté, La garde partagée, p 25.

[22] In Divided Families Furstenberg et Charlin, 1991, 33-38.

[23] Côté, 17.

[24] Custody law, child care and inequality in Britain., Julia Brophy, in Child Custody and the Politics of Gender. (London, 1989)



[25] Côté, La garde Partagée ; The Family Reform Act, 1995 :The First Three Years de Reg Graycar, Helen Roades et Margaret Harrison,

[26] Power and the politics of custody, Carol Smart, in Child Custody and the Politics of Gender.


La résidence alternée, une loi pour les adultes ?
par Maurice Berger, psychiatre et psychanalyste Imprimer




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Présentation
En cours de parution en 2005 dans le Journal des psychologues (France).

À l’instigation du lobby des hommes divorcés, la formule de la résidence alternée (aussi appelée garde physique partagée 50-50) est devenue une nouvelle norme, présentée comme nécessaire au bien-être de l’enfant dès le plus jeune âge, même à un rythme effréné, qui peut aller jusqu’à une alternance quotidienne entre les deux foyers.

Pourtant, la résidence alternée était encore interdite en France il y a quelques années, parce que tenue pour contraire à l’intérêt de l’enfant à disposer d’un pôle d’attachement stable, le parent à qui était reconnue la garde.

Aujourd’hui, nous connaissons tous des enfants qui passent deux semaines par mois parqués devant la télé du parent qui s’était le moins occupé d’eux, et dont l’équilibre et la réussite scolaire s’en ressentent. Mais les « droits du Père » imposent le silence. En effet, que le partage des tâches soit symétrique ou non (il l’est rarement), les pères séparés/divorcés y gagnent un prétexte de maintien de l’autorité paternelle, une part égale des avantages fiscaux et sociaux et, surtout, l’occasion de conserver le domicile familial et de récuser toute responsabilité de pension alimentaire.

Les opposants au droit au divorce voient dans cette formule une normalisation. Pour les femmes et enfants qui espéraient échapper à la violence familiale, la résidence alternée non choisie mais imposée équivaut au risque d’une violence perpétuée, sinon aggravée, par les contacts répétés de la mère et l’isolement des enfants avec l’agresseur.

Dans l’inédit ci-dessous, en cours de parution en 2005 dans la Revue des Psychologues (France), le Dr Maurice Berger témoigne de ses observations cliniques sur la dynamique psychologique de certains pères qui réclament cette alternance et sur la difficulté avec laquelle certains enfants la vivent, surtout avant six ans.

À verser au dossier d’une investigation à poursuivre, sans égard aux intimidations.

Martin Dufresne
Secrétaire, Collectif masculin contre le sexisme


La résidence alternée, une loi pour les adultes ?

par Maurice Berger, psychiatre et psychanalyste
La loi de Mars 2002 sur l’autorité parentale est un bon exemple pour réfléchir sur la manière dont, en France, sont construites les lois concernant l’enfance. Parce que cette loi civile ne prend pas assez en compte les lois du fonctionnement psychique, on peut dire que malgré certaines avancées, elle constitue le prototype des occasions manquées.

Je me centrerai ici sur la question de la résidence alternée concernant les enfants petits, de moins de six ans, car ce sont les plus vulnérables, bien que ce mode de garde puisse poser problème à certains enfants plus grands. A noter que d’autres modes d’hébergement peuvent aussi se révéler inadaptés, comme le morcellement du temps d’hébergement (cinq changements de lieu en sept jours ou sept en dix jours dans certains jugements, chaque parent ayant ainsi sa part d’enfant), ou les week-end prolongés du vendredi matin au lundi soir chez les bébés, ou la moitié des vacances scolaires, temps de garde qui, chez certains enfants petits, amènent l’apparition de troubles. Rappelons que l’enfant petit n’a pas le même sens du temps qu’un adulte, et que lorsqu’il se trouve dans une situation où il se sent mal, il ne peut pas penser que cela va prendre fin à tel moment ; une heure ou une journée est un moment infiniment long, et pour lui, "ça ne se terminera jamais".

Les faits

Dans ces contextes, depuis 1997, j’ai été saisi de plus de 150 situations dans lesquelles des enfants de moins de six ans présentaient des troubles importants. Je précise que ma position est essentiellement médicale, clinique, et ne se situe pas par rapport aux droits du père ou aux droits de la mère, ou par rapport à la loi actuelle, mais uniquement du point de vue du développement affectif de l’enfant. Ces symptômes, qui n’existaient pas avant la mise en place de la résidence alternée, étaient les suivants (Berger M. et coll., 2004) :

un sentiment d’insécurité avec apparition d’angoisses d’abandon, l’enfant ne supportant plus l’éloignement de sa mère et demandant à être en permanence en contact visuel avec elle,
un sentiment dépressif avec un regard vide pendant plusieurs heures, et parfois un état de confusion,
des troubles du sommeil, de l’eczéma,
de l’agressivité, en particulier à l’égard de la mère considérée comme responsable de la séparation,
une perte de confiance dans les adultes, en particulier dans le père, dont la vision déclenche une réaction de refus, etc...
chez certains enfants plus grands, un refus de suivre la moindre contrainte (scolaire ou familiale) venant de l’extérieur.

Bref, il s’agit de troubles qui sont décrits depuis une cinquantaine d’années, et qui surviennent chaque fois qu’un enfant petit est soumis à une séparation d’avec sa mère, trop longue par rapport à ce qu’il peut supporter, c’est-à-dire par rapport au temps pendant lequel il peut garder en mémoire l’image sécurisante de sa mère. Au-delà de ce temps, pour lui, sa mère est perdue. Il faut souligner ici que chaque enfant a une susceptibilité personnelle différente à la séparation qui ne dépend que partiellement du genre de maternage qu’il reçoit, et qui est impossible à prévoir.

Je ne suis pas au courant de toutes les situations qui vont mal, ni de toutes celles qui vont bien. Mais il faut dire clairement que dans un raisonnement médical, si la résidence alternée était un médicament, en raison du principe de précaution, elle n’obtiendrait pas d’autorisation de mise sur le marché chez l’enfant petit du fait de ses effets secondaires possibles, ou alors elle serait au tableau A, prescrite dans des indications précises et avec un suivi très attentif. D’autant plus qu’on sait que ces troubles peuvent s’installer de manière durable jusqu’à l’adolescence et se retrouver à l’âge adulte sous la forme d’angoisse et de dépression chroniques. Ces effets peuvent être extrapolés à partir des nombreuses études concernant des enfants qui se sont trouvés séparés de leur mère de manière répétitive dans d’autres contextes. On se trouve donc devant un véritable problème de santé publique, d’autant plus que cette pathologie ne nous paraît pas traitable actuellement.

Pour comprendre ces troubles, il faut évoquer ici, entre autres, les travaux récents concernant la théorie et la clinique de l’attachement (A. et N. Guedeney, 2002). Le lien qu’établit précocement un bébé avec ses parents est constitué de plusieurs "brins". L’attachement est l’un d’eux, les autres concernant les processus d’indifférenciation puis de différenciation progressive, les sentiments d’amour et d’ambivalence, l’instauration de la transitionnalité, etc, chaque brin pouvant avoir une influence sur les autres. La relation d’attachement porte sur la constitution du sentiment de sécurité, qui nécessite que le nourrisson puisse, dans les premiers mois de sa vie, bénéficier de la présence d’un adulte, figure d’attachement stable, prévisible, accessible, figure qu’il pourra intérioriser peu à peu. Un enfant petit peut bénéficier de plusieurs figures d’attachement, mais il existe une hiérarchie. Parce que c’est la mère qui est enceinte, accouche, allaite, non seulement elle arrête ses activités afin d’être totalement disponible pour son enfant, mais de plus elle noue une relation spécifique avec lui. Et c’est elle, premier "caregiver", qui constitue la première base de sécurité, comme le montre le travail de Lamb décrit plus loin. Si une résidence alternée est mise en place trop précocement, cette base de sécurité est inaccessible à l’enfant pendant une durée trop longue. L’absence de sentiment de sécurité interne risque alors d’entraîner la constitution d’un attachement dit "désorienté - désorganisé", qui se manifeste par les symptômes décrits ci-dessus. De plus, Cyrulnik indique précisément qu’un enfant qui n’a pas pu bénéficier d’une figure d’attachement stable et accessible ne peut jamais devenir résilient.

Un facteur aggravant certain est la conflictualité dans le couple. Le contexte est particulier : le couple se sépare souvent alors que la grossesse est en cours ou peu après l’accouchement, ou l’enfant est encore petit. Le "maternage" est alors pris dans le conflit, dans la passion, et toute exhortation à la non-conflictualité n’est souvent qu’un vœu pieux (1). L’enfant n’a pas pu être représenté par un des deux conjoints au moins comme se situant dans une parentalité partagée. Souvent, il n’y a pratiquement aucune communication entre le père et la mère concernant l’enfant, si bien que ce dernier vit deux vies complètement indépendantes. Par exemple, quand l’enfant manifeste son inquiétude alors qu’il est chez son père, ce dernier n’évoque pas la présence de la mère en lui disant "tu vas bientôt revoir maman". Ceci a une importance particulière le soir, au moment où l’enfant se sépare de l’adulte et se retrouve seul, ce qui explique en partie les troubles signalés par Solomon et George chez les nourrissons passant une ou plusieurs nuits chez leur père (cf. infra). Il est fréquent que les pères ne permettent pas à leur enfant d’être en contact téléphonique avec sa mère quand il est chez eux. Ainsi l’enfant perd un parent quand il va chez l’autre. Ceci potentialise fortement les effets de l’éloignement répété de la "base de sécurité" maternelle. Le Pr Golse qui a exposé récemment les recommandations de la WAIMH (Association mondiale pour la santé du nourrisson) concernant la résidence alternée chez les enfants de moins de trois ans, indique que l’enfant doit d’abord avoir une base de sécurité pour pouvoir s’ouvrir au changement, qu’il doit acquérir un premier attachement solide avant d’en acquérir un second, et que de plus le moment choisi pour mettre en place ce type d’hébergement n’est pas le bon car c’est celui où le conflit est le plus aigu.

En 1999, trois ans avant la loi de 2002, dans des recherches longitudinales très précises commanditées par le Programme de recherche de santé chez l’enfant aux Etats- Unis, Solomon et George, deux chercheurs réputés, montrent, sur 145 enfants âgés de 12 à 20 mois, puis revus de 24 à 30 mois, que les deux tiers des enfants de parents divorcés qui passent régulièrement une ou des nuits avec leur père ont des comportements qui traduisent la constitution d’un mode d’attachement beaucoup plus insécurisé que les enfants de parents divorcés qui ne passent pas de nuits chez leur père, et que les enfants de couples non divorcés. Ces nourrissons présentent des moments d’hypervigilance, d’agrippement, d’agressivité, d’hypersensibilité à toute séparation potentielle ou réelle d’avec la mère. Ils ne parviennent à être bien ni au moment des séparations, ni au moment des retrouvailles, et ils ne considèrent pas que leurs parents soient capables de les aider dans ces circonstances. Et en conclusion, "les tribunaux ont à accepter que le divorce crée, au moins temporairement, une situation dans laquelle le meilleur intérêt du petit enfant n’est pas synonyme d’équité pour les deux parents".

Citons encore les travaux de Brazelton. Sa position est qu’il faut évaluer comment un enfant peut bénéficier le plus souvent possible de la présence de son père, et réciproquement, sans créer une discontinuité préjudiciable concernant la relation avec la mère. En 2001, dans les situations conflictuelles, il propose d’encadrer le rythme des contacts sous la forme d’un droit d’hébergement évolutif qui passe par l’utilisation d’un calendrier répondant au principe de précaution (2). Il prend comme hypothèse la situation la plus fréquente où la mère est responsable des premiers soins et prévoit des contacts prolongés avec le père plusieurs fois par semaine dès les premiers mois. Ce calendrier peut être assoupli en fonction de l’investissement du père dans les premiers soins ; de la manière dont il s’est occupé seul de l’enfant la nuit, du fait, par exemple, des obligations professionnelles de l’épouse ; de la capacité de l’enfant à gérer le changement ; et de l’éventuelle non conflictualité du couple. J’ai constaté que lorsque des parents séparés viennent d’eux-mêmes ensemble demander un avis et un suivi concernant la manière de s’occuper de leur enfant petit, on a la possibilité d’introduire une souplesse beaucoup plus grande dans le mode d’hébergement car la préoccupation du couple est alors centrée sur le bien-être de l’enfant, les parents repèrent rapidement ses éventuels signes de mal-être, on n’est plus dans le registre de "c’est mon droit".

Ce calendrier introduit une contrainte importante pour la mère qui ne peut pas prendre de longues vacances afin de ne pas priver l’enfant de la présence de son père. Par ailleurs, si une mère présente des difficultés psychiques majeures, il est évidemment préférable que l’hébergement soit confié au père.

Comment en est-on arrivé là ?

Certains juges des Affaires familiales reconnaissent qu’ils tâtonnent, certains politiques n’osent pas remettre la loi en question de peur d’être traités de réactionnaires, on attend, pour constater l’apparition de dégâts psychiques inévitables, ce qui n’est pas acceptable d’un point de vue médical.

Comment aurait-on pu faire autrement pour comprendre tous les enjeux de la loi ? Eh bien, on aurait pu solliciter la Direction Générale de la Santé, qui aurait pu nommer des scientifiques français spécialistes du développement de l’enfant appartenant à la Société Française de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent et/ou à la WAIMH, les deux organisations officielles. Ce n’a pas été fait. Ainsi les professionnels de la santé ne seraient compétents que pour soigner les dégâts, mais pas pour donner leur avis sur les causes.

• Ces scientifiques auraient étudié les travaux existants et leur validité. Ce n’est pas parce qu’une recherche est publiée qu’elle est valable. Une publication assez exhaustive d’Otis (1995), reprenant l’ensemble des travaux (parue dans "Développement récent en droit familial"), conclut que "Les recherches qui comparent les différentes modalités de garde sont restreintes, présentent des résultats souvent contradictoires et montrent des faiblesses méthodologiques qui invitent à la prudence quant à la généralisation des résultats. L’état des enfants est évalué par checkliste et pratiquement jamais par observation directe". Etc.

• Ces spécialistes auraient replacé dans leur contexte les citations de travaux dont les politiques sont assaillis, et qui peuvent obscurcir leur discernement. Beaucoup de travaux ont été déformés et tronqués par certaines associations de pères. Ainsi, il n’est cité de Brazelton que le fait qu’il évoque l’attachement entre le bébé et son père, et non pas son calendrier progressif très précis dont nous avons parlé. Ou encore, les travaux de Lamb, un chercheur psychologue, ne sont cités que jusqu’en 1980 ; il pense alors que père et mère peuvent avoir des rôles strictement équivalents dans le registre émotionnel et comportemental. Mais ne sont pas cités ses travaux ultérieurs, indiquant que la mère demeure la personne de référence principale pour procurer au nourrisson un sentiment de sécurité. En effet, en 1983, il montre que des enfants âgés de huit à seize mois, vivant avec leurs parents non divorcés et élevés prioritairement par leur père, souvent du fait de la profession de la mère, manifestent une préférence pour leur mère dans des situations "étranges", inquiétantes, comme la présence d’un visiteur inconnu. On peut donc dire que si le père occupe bel et bien une position de figure d’attachement, l’enfant préfère cependant la "base de sécurité" maternelle en cas d’inquiétude ou de détresse. La mère est donc plus appropriée que le père dans ce registre, la demande de protection de la part de l’enfant reste en faveur de la mère. Le père n’est donc pas une mère comme les autres.

On aurait aussi rappelé la masse de publications qui montrent que les pères et les mères proposent à leur bébé un style d’échange différent, complémentaire mais non équivalent (cf. in Berger M., Gravillon I., 2003). Les mères sont plus dans un dialogue émotionnel, attentives aux variations de tonus de leur enfant pour réguler ses états de bien et mal-être, avec davantage de vocalisations et d’échanges de regard, et plus tournées vers la protection. Alors que les pères sont dans des échanges plus physiques, plus stimulants et plus discontinus ; mettent plus leur enfant au défi d’une manière plus adaptée à l’ouverture sur l’environnement.

Pourquoi cette réflexion n’a-t-elle pas été menée au cours de l’élaboration de la loi ? Pour au moins deux raisons, la représentation implicite de l’enfant et la force du lobbying.

La représentation de l’enfant implicite dans la loi française.

1) L’enfant, ou l’enfance, est un phénomène social.

Si les adultes, en particulier les pères, ont décidé d’exercer différemment leur rôle parental dans une société en évolution, il faudrait adapter le droit à cette évolution. Mais ce n’est pas pour autant que les besoins relationnels des bébés changent. Ils sont les mêmes depuis des siècles et demeureront toujours les mêmes. Et si on peut affirmer que le père a une place spécifique à prendre auprès de son bébé, elle n’est pas équivalente à celle de la mère, même si elle est complémentaire. Il existe actuellement une confusion entre l’égalité de droit au niveau de l’autorité parentale et l’égalité de rôle au niveau du développement précoce de l’enfant. On perçoit les limites de la position sociologique lorsque G. Neyrand, sociologue connu pour être favorable à la résidence alternée, répond à une mère dont le bébé, depuis la mise en place d’une telle mesure à l’âge de sept mois, pleure silencieusement pendant son sommeil, a des réveils fréquents la nuit, présente un visage sans expression pendant plusieurs heures à chaque retour, et a des instants de panique dans la journée : "Le fait que votre bébé en arrive à pleurer la nuit ne me semble pas anormal : il a à faire le deuil de l’amour que ses parents avaient l’un pour l’autre quand il a été conçu" (sic).

2) L’enfant n’est que l’objet de ses parents.

Sinon, pourquoi au moment de la révision de la loi en 2004, lors des auditions effectuées par la Commission concernée à l’Assemblée nationale, personne n’a été invité à donner le point de vue de l’enfant ? Ou plus exactement, mon audition a été fortement suggérée au dernier moment par le Président de la Commission des Lois, qui est député dans mon département, alors que cinq associations de pères ont été entendues sans problème ?

3) Il existe le fantasme qu’une mère sans homme est potentiellement dangereuse pour son enfant.

Ceci n’est pas dit tel quel, mais j’ai été frappé par la manière dont les résultats de la période d’essai de résidence alternée décrite dans la loi (art. 373-2-9) ont été déformés par certains magistrats, heureusement pas par tous. Ainsi, si à l’issue de cette période, une mère se montre inquiète face aux symptômes que présente son enfant depuis la mise en place de ce dispositif, il en est conclu que l’enfant présente des troubles non pas parce qu’il ne supporte pas la discontinuité de son mode de vie, mais parce que sa mère est angoissée. On arrive alors à une inversion de l’origine des symptômes. De plus, il faut ajouter que quand une mère voit son bébé aller mal et qu’elle ne peut rien faire pour lui, elle se met à aller mal elle aussi, si bien que certains enfants ne peuvent se sentir bien ni avec leur père ni avec leur mère.

4) L’expertise permettrait de décider en sécurité.

L’idée serait qu’en demandant une expertise, on tiendrait compte du développement affectif de l’enfant petit et on préserverait ainsi son intérêt (Art. 373-2-11). Mais c’est justement là que le bât blesse, parce que dans ce contexte, l’expertise a une visibilité réduite à quelques mois, six mois, un an au grand maximum. En fait, dans un bon nombre de situations, il est impossible, si on est un expert compétent et consciencieux, de prévoir comment un enfant va s’adapter, et donc comment on peut permettre l’augmentation de son temps de présence auprès de son père. Dans un article récent, le Pr Hayez et le Dr Kinoo, deux experts réputés en Belgique, prônent des décisions susceptibles de révision de six mois en six mois, ou au maximum annuellement, et le passage où ils indiquent cela est encadré dans leur publication, ce qui est exceptionnel. L’expert doit accepter d’être humble et de prendre la position la plus inconfortable qui consiste, sans dogmatisme, à raisonner différemment pour chaque enfant, chaque couple, et sur le court terme.

Comment s’en sortir ? On ne peut pas demander que soit ré-effectuée une expertise tous les six mois ou tous les ans. On ne peut pas demander non plus à un magistrat d’être spécialiste du développement psycho-affectif du nourrisson. On ne peut pas demander que ces situations soient orientées vers une AEMO pour un suivi régulier, la justice des enfants étant déjà surchargée.

Ajoutons à cela le problème de la qualité des expertises. Fréquemment un père ou une mère a été reçu seul(e). Or, plusieurs auteurs insistent sur la nécessité de recevoir chaque parent avec l’enfant. Un parent peut très bien verbaliser et décrire le comportement de son enfant et ses besoins, et n’avoir aucune adéquation émotionnelle avec lui. Et chaque fois que c’est possible, c’est-à-dire que la situation n’est pas imprégnée de violence, il est intéressant d’assister au passage d’un enfant des bras d’un parent dans ceux de l’autre. Il faut aussi être attentif aux signes qui indiquent une sensibilité spéciale de l’enfant à la séparation. Ainsi, au cours d’une expertise, je reçois un petit garçon de dix-neuf mois pour lequel, en attendant le jugement, le père a imposé à la mère une résidence alternée une semaine sur deux, ce qui a entraîné très rapidement des troubles obligeant à suspendre ce dispositif. Lorsqu’il est reçu avec sa mère, l’enfant est assez tranquille, mais au moment où elle le prend sur les genoux pour qu’il soit face à moi afin de passer les épreuves du Brunet Lézine (3), il devient immédiatement inquiet. C’est une situation dans laquelle il est face à un homme, et il ne voit pas sa mère, bien qu’il soit en appui contre son thorax. Il interroge alors de manière anxieuse "Maman ? Maman ?"

Ma conviction est que l’on a beau tourner autour du pot, on ne pourra pas éviter la création d’un corps de spécialistes de la petite enfance formés pour être compétents en matière de séparation parentale (psychologue ou psychiatre) qui devraient réévaluer la situation à intervalles réguliers afin de constater l’adéquation du mode de garde avec le développement psycho-affectif de l’enfant. On peut trouver cela lourd, sauf si on prend en compte l’idée que le fait même qu’un enfant ne va pas bien entretient la conflictualité. Ces spécialistes auraient un rôle totalement différent de celui des médiateurs car la médiation concerne essentiellement la conflictualité entre les parents, sans oublier l’intérêt de l’enfant, mais les médiateurs ne sont pas formés à évaluer la santé psychique du tout petit. De plus, plusieurs organismes de médiation sont dirigés par des hommes membres d’association de pères.

La force du lobbying

Les conditions dans lesquelles la loi de Mars 2002, qualifiée de "Loi SOS papa" par une association de pères, a été conçue et votée posent le problème de la relation entre les pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et le lobbying.

Partons des deux questions suivantes : pourquoi les pères membres d’associations veulent-ils si tôt une place égale à celle de la mère auprès de l’enfant petit, alors que beaucoup d’autres pères en cas de divorce investissent leur bébé mais ne se sentent pas effacés ou dépossédés par le fait que la mère ait une place plus importante au départ ? Et pourquoi vouloir que ce partage soit réalisé à la minute près ? Je précise que certaines mères présentent aussi des problèmes psychiques impliquant leur enfant, mais elles utilisent beaucoup moins la "solution militante" dont je vais parler.

Mes constatations, à partir des écrits des associations de pères et des rencontres que j’ai eues avec ces pères lors de consultations ou d’expertises, c’est que ces demandes sont une tentative de trouver une solution, inadaptée, à une souffrance personnelle ancienne qui trouve son origine bien avant la rencontre avec la compagne future mère. Cette souffrance n’est pas la même pour tous les pères.

Certains ne supportent absolument pas la séparation du couple, et leur demande de résidence alternée est une manière de faire souffrir leur ex-compagne là où ça fait le plus mal, c’est-à-dire dans la relation de la mère avec son bébé.

D’autres pensent qu’une mère ne sert à rien, et on apprend que dans leur histoire, leur mère ne s’est pas occupée d’eux, ne les a pas investis, les confiant à quelqu’un d’autre, une grand-mère par exemple.

D’autres ont une image de mère dévorante, une ogresse, elle ne veut l’enfant que pour elle, dans une sorte de parthénogénèse. Ces hommes n’ont aucune confiance dans la fonction paternelle, dans le fait qu’un père puisse être attirant, intéressant pour son enfant, même petit. Là encore, que s’est-il passé dans leur histoire pour qu’il en soit ainsi ? En tout cas, selon eux, il faut donc faire le plus rapidement possible une place au père, afin d’éviter que les mères "possessives" n’exercent trop d’emprise sur l’enfant. Mais c’est le résultat inverse qui se produit souvent : ce que nous savons du fonctionnement psychique précoce, c’est qu’un enfant petit ne peut s’autonomiser que s’il est certain de ne pas perdre la relation avec sa mère lorsqu’il s’éloigne d’elle. Il prend de la distance pour explorer le monde, mais à la condition de pouvoir revenir vers elle s’il est inquiet, puis il repart. Si ce mouvement n’est pas possible, l’enfant devient anxieux à l’idée de s’éloigner de sa mère et se "colle" à elle. C’est ainsi qu’en voulant gagner quelques mois de présence paternelle plus intensive, on perd des années de sécurité interne pour l’enfant et on augmente sa dépendance à l’égard de sa mère.

Surtout, et c’est le plus intéressant, il y a des pères qui nient qu’il puisse y avoir une différence entre un père et une mère du point de vue de l’enfant, et peut-être même qu’au fond, pour eux, un homme est pareil à une femme. Ces hommes veulent avoir un enfant, un point c’est tout, certains me l’ont dit tel quel, et peu importe que ce soit avec cette femme-là ou avec une autre. Et la femme est utilisée comme une mère porteuse, mais elle ne le sait pas ; elle, elle veut un enfant avec cet homme-là, et elle ne réalisera à quoi elle a été utilisée qu’au moment de la naissance ou peu après. La bête noire de ces hommes, c’est l’allaitement, parce que là, la différence est irréductible (4). Pour ces hommes, un père peut suffire, ils préféreraient en fait être seuls à élever l’enfant, mais ils savent que cela ne sera pas accepté socialement et judiciairement, alors ils demandent la résidence alternée qui pour eux est un moindre mal.

Quelles que soient les raisons de cette souffrance, la solution est toujours la même, à savoir mettre ces souffrances d’homme ensemble et escamoter leur dimension personnelle liée à l’histoire de chacun pour en faire un problème de société, une revendication groupale concernant le droit des pères, on ne reconnaîtrait pas aux pères la place qui devrait être la leur.

Ces pères sont prioritairement identifiés à l’enfant qui souffre en eux mais pas à leur enfant réelmêmes’ilsparlentsansarrêtd’intérêtde l’enfant. Ils se soignent ainsi, ils sont dépendants de ce combat, c’est pour cela que leur demande concernant l’enfant ne sera jamais réglée, il en faudra toujours plus comme le montrent les demandes récentes de pères anglais et québécois qui ont fait un procès pour interdire à leurs ex-compagnes d’avorter de l’enfant qu’elles attendaient d’eux. Cette revendication n’aura jamais de fin. Tous les moyens seront utilisés, avec ténacité, pour attirer les médias, pour harceler les parlementaires. Les associations de pères guettent le maillon faible politiquement, c’est-à-dire un changement de ministre, de conseiller, pour trouver la faille. Alors que dans le même temps, tous les pères qui trouvent des aménagements d’hébergement souples n’éprouvent pas le besoin de faire parler d’eux, même s’ils souffrent comme la plupart des adultes dans une situation de divorce. Comment tenir compte de leur expérience ?

Face à ces pressions constantes, le seul moyen pour les politiques d’y voir clair, c’est de faire fabriquer du savoir, c’est-à-dire de faire appel à la recherche, et d’avoir recours à ce savoir comme tiers. Une loi votée sous la pression de la souffrance sans référence au savoir risque toujours d’être une mauvaise loi. La loi actuelle ne donne que des garde-fous insuffisants. La manière dont elle a été construite a fait perdre une occasion féconde de réfléchir sur la place du père auprès de son enfant. On a mis la charrue avant les bœufs. Et la même manière inadéquate de procéder plane sur la réflexion concernant l’homoparentalité.

La recherche ne peut se faire sans l’implication commune du ministère de la Justice, des juges des Affaires familiales, et de la Direction générale de la santé, avec des méthodes spécifiques. Un tel travail est justifié parce que la justice prend des risques pour la santé psychique de l’enfant, c’est la décision judiciaire qui va donner une cohérence ou non à la vie de l’enfant. Il n’y a donc pas d’autre choix que de fabriquer du savoir ensemble, même si on ne parviendra jamais à un savoir parfait qui éliminerait toute subjectivité.

Notes

1. Je précise ici que contrairement à ce que me font dire G. Poussin et A. Lamy dans leur livre "La résidence alternée", je n’ai jamais proposé que le père aille s’occuper de son bébé chez la mère, car le niveau de conflictualité règnant fréquemment entre les deux parents rend irréalisable un tel aménagement. Mes propositions ont toujours été un droit d’hébergement évolutif chez le père.
. De 0 à 1 an, l’enfant pourrait rencontrer son père deux à trois fois par semaine, chaque fois pour une grande demi-journée au domicile de ce dernier, sans passer la nuit chez lui. Deux de ces demi-journées seraient éventuellement regroupables sur une journée.
. De 1 à 3 ans, à ces trois demi-journées, lorsque l’enfant sera familiarisé avec le foyer paternel, serait ajoutée une nuit dans la semaine, sans que la séparation d’avec la mère ne dépasse un jour et demi.
. De 3 à 6 ans, l’hébergement pourrait se faire chez le père sous la forme d’un week-end de deux jours deux nuits tous les quinze jours, et d’une demi-journée dans la semaine. A cela s’ajoute la moitié des vacances scolaires, sans dépasser une durée de quinze jours consécutifs chez le père à condition de maintenir des contacts suffisants et non intrusifs avec l’autre parent et réciproquement.
3. Test qui permet d’évaluer le niveau de développement d’un enfant de moins de trente mois.
4. A tel point que certains auteurs proposent que pendant les trois premiers mois d’allaitement, le père s’occupe de son bébé trois heures par jour au minimum, puis à partir de trois mois, quatre heures par jour et deux fois plus le week-end (ce qui est plus que ce que font la plupart des pères). De tels aménagements sont irréalisables à moins que la mère allaite à heure fixe ou que père et mère... vivent ensemble. De plus, cela constitue une intrusion permanente dans la préoccupation maternelle primaire.

Bibliographie

BERGER M, GRAVILLON I. 2003, "Mes parents se séparent", Albin Michel.
BERGER M., CICONNE A., GUEDENEY N., ROTTMAN H., 2004, "La résidence alternée chez les enfants de moins de six ans. Une situation à hauts risques psychiques", Devenir, vol. 16, n° 3, p. 213-228.
BRAZELTON T.B., GREENSPAN S.I., 2001, "Ce qu’un enfant doit avoir", Paris, Stock, p. 83-87.
GUEDENEY A. et N., 2002, "L’attachement", Masson.
OTIS R., "Effets de la séparation des parents sur l’adaptation de l’enfant en fonction de différentes modalités de garde : un relevé des écrits expérimentaux, in Développements récents en droit familial, p. 109-149, 1995.
SOLOMON J., GEORGES C., 1999 a, "The development of attachment in separated and divorced families". Effects of overnight visitation, parent and couple variables". Attachment and Human Development, 1, p. 2-33. 1999 b, "The affects of attachment of overnight visitation in divorced and separated families. A longitudinal follow-up", Attachment and Human Development, 1 , p. 243-264. 1999 c, "The caregiving system in mothers of infants : a comparison of divorced and married mothers. Attachment and Human Development, 72.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 15 janvier 2005.


Autres lectures suggérées

Jacqueline Phélip, Garde partagée ou résidence alternée : l’enfant d’abord.
Dr Maurice Berger, « Le droit d’hébergement du père concernant un bébé », dernière mise à jour, le 7 octobre 2004.
« Entrevue avec le Dr Maurice Berger sur son livre L’échec de la protection de l’enfance », 2004.
« Lettre de l’Association française de psychiatrie à M. Dominique Perven, Garde des Sceaux et à M. François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Objet : Loi du 04.03.02 - Intervention du Docteur Berger », le 31 juillet 2002.
L’influence des groupes de pères séparés sur le droit de la famille en Australie.
« Mythes et réalités sur la garde des enfants et le droit de visite »

Parution récente à signaler

Jacqueline Phélip, Le Livre noir de la garde alternée, Dunot, Paris, 2006, préface du Dr Maurice Berger, 226 pages.


© Sisyphe 2002-2010
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Maurice Berger, psychiatre et psychanalyste

Psychiatre, psychanalyste, chercheur, conférencier de haut niveau et auteur de nombreuses publications, le Dr Maurice Berger est chef du Service au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, en France, depuis près de 25 ans. Il a aussi été professeur associé au département de psychopathologie de l’enfant de l’Université Lyon II et, en 2002-2003, membre du Groupe de travail interministériel français sur la protection de l’enfance à titre de consultant expert. De plus, il agit à titre d’expert auprès des tribunaux français dans des situations de divorce, de garde d’enfants, d’adoption et de séparation judiciaire parents-enfants. Enfin, il pratique en bureau privé auprès d’une clientèle d’enfants, d’adolescents et d’adultes. Il a été l’instigateur, en 2004, d’une unité fonctionnelle "bilan et prise en charge des situations de défaillance parentale précoce" (incluant un protocole d’expertise des situations d’attouchements sexuels pour les enfants de moins de quatre ans en collaboration avec le service universitaire de médecine légale). Parmi les plus récents ouvrages du Dr Maurice Berger, mentionnons : Le travail thérapeutique avec la famille, Paris, Dunod, 1995, 250 pages ; L’enfant et la souffrance de la séparation : divorce, adoption, placement, Paris, Dunod, 1997, 170 pages. L’enfant instable. Approche clinique et thérapeutique, Paris, Dunod, 1999, 151 pages ; L’échec de la protection de l’enfance, Paris, Dunod, 2003, 252 pages. Deuxième édition mise à jour, 2004. On trouvera sur cette page le curriculum vitae complet du Dr Maurice Berger.

Présentation par l'éditeur
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant". Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. Cet "intérêt supérieur" constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l'intérêt des parents. Ces enfants de 0 à 6 ans le plus souvent, mais aussi plus âgés, sont très souvent traités comme des biens indivis qui relèveraient d'un droit de propriété. Ils sont donc partagés, condamnés à mener une double vie, sans repère fixe affectif ni géographique, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent sur la construction de leur personnalité.

Malgré les travaux des pays anglo-saxons qui nous ont précédés dans la voie de la résidence alternée et en constatent souvent les méfaits chez nombre d'enfants, la loi définitive a durci sur certains points la proposition initiale. Ce livre, qui s'appuie sur de nombreux témoignages de parents et sur les analyses d'avocats, de pédopsychiatres et de psychanalystes, a pour objet de briser cette quiétude, d'informer, d'interpeller les consciences, de provoquer si possible une réaction politique pour modifier le texte de loi.

Au sommaire
L'enfant et ses besoins
Le dispositif législatif et judiciaire
Les symptômes des enfants
En cas de conflit, comme à l'amiable
Certificats médicaux, enquêtes sociales et expertises psychologiques
Les maltraitances
Le syndrome de Salomon
Résidence alternée : risque de maltraitance au nom de l'enfant
Les besoins de base
Problèmes psychologiques chez l'enfant de moins de six ans
La résidence alternée : une loi pour les adultes
Résidence alternée : un concept judiciaire ?
Et l'enfant alors
Avis des lecteurs (3 avis)
Remarquable

Commentaire de : Jacques ROS, le 18 octobre 2009

Remarquable par les explications claires et très accessibles au profane, du développement neurobiologique de l'enfant auquel nous devons savoir répondre sauf à lui faire prendre des risques importants.
Remarquable par les explications des pédopsychiatres qui s'y expriment.
Remarquable par ce qu'il nous fait connaître du système judiciaire.

Un livre qui nous change des niaiseries qu'on peut lire par ailleurs sur le sujet !

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Un livre de grande utilité

Commentaire de : Thierry PIGON, le 24 juin 2009

Ayant établi une résidence alternée avec la maman pour mon fils, j'ai vu tout son mal-être apparaitre : triste, perdu... Ce livre m'a permis de comprendre ce qui se passait dans la tête de mon petit garçon.

Ce livre est remarquable par ses explications et par les interventions des pedopsychiatres qui y participent. Je le conseille à tous les parents qui se séparent.

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Révoltant

Commentaire de : AUFILDESJOURS, le 29 mai 2009

Cette personne est [...] et réputée anti-pères. Ce livre n'est qu'un recueil de témoignages de mères divorcées qui ont la haine des pères et qui sont parvenus à mettre dans la tête de leurs enfants que leur père est très méchant, très violent, très mauvais... ensuite, vous avez le témoignage des gamins qui répètent ce qu'on leur a dit avec la conviction que c'est vrai. C'est ce qu'on appelle l'aliénation parentale. Il n'y a pour ainsi dire pas de témoignage de pères. Seules des mères anti-pères profèrent des paroles haineuses contre leurs ex, envers lesquelles J. Ph. accorde tout crédit. Sur la base de cette haine, J. Ph en déduit que la Résidence Alternée est dangereuse, alors que toutes les études scientifiques sérieuses (cf. étude du Pr POUSSINS) précisent que la RA n'engendre aucun préjudice aux enfants. Seuls les conflits entre les parents sont à l'origine du mal être des enfants. Comme J. Ph, la justice n'accorde son crédit qu'à la parole des mères et non des pères. C'est regrettable car ce sont les enfants qui trinquent en premier. L'existence de ce livre est donc très regrettable.

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Pois...

RECUSO-ME A SER BARRIGA DE ALUGUER!!!!!!!!!!!!!


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