QUAND LE JUGE ACCORDE-T-IL UNE GARDE PARTAGÉE?

Quand le juge accorde-t-il une garde partagée ?



Le juge accordera une garde partagée si ce type de garde est dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt de l'enfant, les deux parents doivent :


être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement;

être tous les deux aussi compétents et capables de s'occuper de lui;

avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit;

avoir des domiciles rapprochés l'un de l'autre.

Cela vous semble un peu abstrait? Voici des exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre :


Exemple 1 :

Un père et une mère se disputent la garde de leurs enfants âgés respectivement de 7 et 10 ans. La mère a arrêté de travailler dès la naissance de son premier enfant jusqu’à ce que les deux enfants aient l’âge d’aller à l’école. Puis elle a recommencé à travailler graduellement. Quant au père, il a toujours été impliqué et se montre soucieux du bien-être de ses enfants. Suite à la rupture, le père a quitté la résidence familiale pour vivre dans un appartement situé à 1.5 km de celle-ci. Il s’est assuré d’avoir deux chambres à coucher pour que ses enfants puissent passer la nuit chez lui. Les parents se parlent entre eux seulement lorsqu’ils doivent absolument le faire. Ils utilisent un cahier de communication à cet effet que les enfants traînent avec eux lorsqu’ils sont chez l’un ou chez l’autre.

Malgré la communication minime entre les parents, un juge pourrait conclure qu’une garde partagée serait dans l’intérêt des enfants puisque les autres critères sont respectés:


les deux parents sont capables d’assurer la stabilité de leurs enfants (ex.: le père a deux chambres à coucher pour les accueillir);

ils sont tous les deux compétents (la mère a arrêté de travailler quelques années pour s’occuper des enfants et le père a toujours été impliqué et soucieux de leur bien-être);

il y a une absence de conflit (les parents ne se dénigrent pas et communiquent entre eux);

ils vivent près l’un de l’autre (1.5 km).



Exemple 2 :

Un père et une mère se disputent la garde d’une enfant âgée de 12 ans. Les deux parents ont été très présents dans la vie de l’enfant. Suite à la rupture, les parents ont vendu la résidence familiale pour emménager dans des résidences rapprochées l’une de l’autre. Le père reproche à la mère d’être dominatrice puisqu’elle lui impose tout et qu’elle n’accepte aucune de ses décisions. Entre autres, elle ne veut pas qu’il achète des vêtements à sa fille parce qu’elle prétend qu’il manque de goût. Elle ne veut pas non plus qu’il change le menu qu’elle impose à sa fille prétextant qu’un menu différent nuirait à sa santé. Finalement, elle exige que l’enfant se couche à 20h30 sans exceptions et la questionne sur les agissements de son père dès son retour chez elle. L’enfant est perturbée par cette situation. Elle veut vivre avec son père et voir sa mère les fins de semaines.

Ici, la garde partagée serait probablement refusée en raison du manque de communication entre les parents et du conflit existant à cause du comportement de la mère. Le juge prendra aussi en compte le fait que l’enfant est entraînée par sa mère dans ce conflit et qu’elle a exprimé son désir d’aller vivre chez son père. Une garde exclusive au père avec des droits d’accès à la mère servirait probablement mieux les intérêts de cette enfant qu’une garde partagée.

SOURCE: http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/334/


A vous de commenter.

AVANT D'INVOQUER LE SUPÉRIEUR INTÉRÊT DE L'ENFANT...

Puisque aujourd'hui c'est le Jour International de l'Enfant, pensons d'abord à son intérêt:

http://irts066.metz.irts-lorraine.fr/Document.htm&numrec=031939679911140

UNE MÈRE D'ALGER PARLE!

Je viens de lire RENDEZ-MOI MES ENFANTS, de Marie-Noëlle Dupont, un récit de sa véritable histoire, passée dans les années 80.

Il y a une partie (parmi d'autres) que j'ai soulignée et que je reproduit ici. Je vous propose de trouver les différences (s'il y en a...) entre ce qui est écrit dans cet extrait du livre et la garde partagée (sourtout celle qui est imposée),car il y a, par contre, des remarquables simillitudes.



"Vérité en deçà de la Méditerranée, erreur au-delà: le "fiqh", ou dogme, qui régit tous les raports individuels et sociaux en terre d'islam consacre l'inégalité de l'homme et de la femme. En cas de séparation, une
épouse musulmane ne peut obtenir la garde de ses enfants qu'à la condition de ne pas se remarier, de résider dans la commune de son ex-mari, et de ne jamais s'en éloigner en compagnie de ses enfants de plus de six "buruds", soit moins de quatre-vingts kilomètres... En outre, les maris divorcés ne versent jamais des pensions alimentaires, et il n'existe pratiquement aucun moyen de les y contraindre."

(RENDEZ-MOI MES ENFANTS, ch 7, page 128)



Un deuxième extrait, encore actuel:

"Il y des scènes déjà vécues, des éclats de rire, des baisers, des pleurs, des caméras pour les filmer [ c'est la partie où l'auteure nous raconte la rencontre entre les mères et leurs enfants kidnappés par leur père, avec le compromis de les leur rendre dans quelques jours],et, fait nouveau, des mères qui refusent la loi des pères, car ces derniers gardent, en dernier ressort, le pouvoir de tourner la roue dans l'un ou l'autre sens. Neuf d'entre elles, dont je suis, se rabiffent" [ch 13, page 230]

Marie-Noëlle et d'autres mères ne sortiront de l'aéroport tant que leurs enfants ne les rejoingnent, mais elle sera la seule à ne pas rendre son fils survivant -l'autre, Medhi, est mort en Algérie, car "Ce 'contrat sur honneur' est parfaitement contraditoire avec la décision du tribunal de N., jamais annulée, qui m'avait accordé en 1979 la garde de mes enfants" [ch 13, page 227]




Je ne peux pas m'empêcher de vous signaler encore une autre partie, presque à la fin de ce livre:

"Le 21 juin 1988, une convention bilatérale réglementant la libre circulation des enfants franco-algériens séparés est signée à Alger. C'est un terme d'une négociation engagée depuis 1980. (...)

Ce traité aura un effet dissuasif sur les pères algériens jusqu'alors tentés, après un divorce, de kidnapper des enfants dont ils n'avaient pas la garde. De plusiers centaines par an au milieu des années quatre-vingt, les enlèvements vont tomber à quelques dizaines et, pour l'année 1992, à moins de dix. (...)

(...)

S'il a pu exister des pères algériens qui, s'estimant lésés, ont agi de bonne foi, ces cas sont restés l'exception. La plupart des enfants enlevés ont très mal vécu leur "détention": celle-ci a causé des traumatismes profonds, parfois irréparables."

(RENDEZ-MOI MES ENFANTS, ch 13, pages 247-248)



POUR MIEUX COMPRENDRE:
http://marievictoirelouis.net/document.php?id=403&themeid=

CHARLIE SHEEN DÉCLARE LA GUERRE, POUR GAGNER SES ENFANTS!

http://www.parismatch.com/People-Match/Television/Actu/Charlie-Sheen-perd-la-garde-de-ses-enfants-256977/


Il avait déjà perdu la garde de ses deux filles et avait été violent envers leur mère, sa première femme. L'histoire se répète. Il veut pas changer (il dit qu'il ne le fera pas à 45 ans), et qu'il n'a pas dit son dernier mot.

Il a même tatoué "Winning" sur son poignet droit (si je ne me trompe pas).
Il veut gagner le premier prix: ses enfants!

Un père comme ça, on ne le veut pas!

Et dire que d'autres le prennent comme exemple, et se sont fait tatouer le mot "Winning"...