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Pour une critique de la loi relative à l'autorité parentale


Par Hélène Palma et Martin Dufresne






Le 21 février 2002, durant les dernières semaines du gouvernement Jospin, celui-ci a fait adopter à l’Assemblée nationale une Loi relative à l’autorité parentale qui, en réformant, entre autres les articles 371, 372, et 373 du Code civil porte un coup très dur à l’autonomie juridique et à la sécurité matérielle des femmes ayant des enfants.

Nous voulons interroger ici les tenants et aboutissants de cette réforme et la situer dans le contexte juridique, philosophique et idéologique d’une "reconstruction patriarcale" telle que dénoncée par Selma Sevenhuijsen et Carol Smart (Sevenhuijsen, 1991, Smart, 1989).



Brièvement, la nouvelle Loi relative à l’autorité parentale apporte les changements suivants:

- Elle étend l’autorité parentale à tout parent biologique, qu’il y ait eu ou non mariage, vie commune avec l’autre parent ou démonstration de mérites parentaux.

- Elle supprime l’obligation qui incombait au tribunal de reconnaître une résidence habituelle à l’enfant (et donc, implicitement, le travail parental devant y être exercé). Au contraire, la nouvelle loi autorise un juge à accorder et même à imposer contre le gré des parents un régime de résidence alternée (qui a souvent pour effet de supprimer la pension alimentaire pour enfants), mais sans nécessité d’un partage équitable des tâches parentales;

- Elle instaure pour la résolution des litiges un régime de médiation familiale, même en cas de violence familiale avérée;

- Elle donne priorité aux accords conclus ‘à l’amiable’ sur les ordonnances judiciaires;

- Elle enjoint aux juges d’imposer une continuité du lien de l’enfant avec chacun de ses parents, une clause qui risque d’aggraver les cas, trop fréquents, de violences répétées sur enfants, où des mères n’arrivent pas à faire déroger les tribunaux aux droits du père. (Enquête du Collectif Féministe contre le viol 1998, Mères en Lutte dossier de presse, 2000).









I.Le texte de loi




Cette loi rappelle la définition juridique de l'autorité parentale :

"Un ensemble de droits et de devoirs dont la finalité est l'intérêt de l'enfant", article 371-1du Code Civil.

Le gouvernement a œuvré pour que tout parent soit systématiquement investi de l'autorité parentale sur l'enfant qu'il a conçu ; cet a priori entraîne donc la suppression d'exigence de vie commune qui était jusque-là la règle. La loi donne un an au parent pour reconnaître l'enfant et bénéficier de ce fait de l'autorité parentale:

"Le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation a déjà été établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'autorité parentale" article 372.

Dans le but de donner à cette égalité parentale une application concrète immédiate le gouvernement Jospin a opté pour la légalisation de la résidence alternée, pourtant rejetée dans les législations de 1987 et 1993 [1] :

"En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l'un d'eux" article 373-2-9.

L'exercice de la résidence alternée entraîne le partage des avantages fiscaux et des allocations familiales. Il entraîne aussi la diminution voire la suppression de la pension alimentaire aux enfants.

D'autre part, la loi entrave désormais la mobilité géographique des parents:

"Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant." article 373-2.

Autrefois le Code Civil donnait obligation au parent gardien de l'enfant de communiquer son adresse à l'autre parent dans le mois SUIVANT son déménagement.

Enfin, la loi fait entrer la médiation familiale dans le Code Civil:

"A l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut leur proposer une mesure de médiation et après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder. Il peut aussi leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure" article 373-2-10.



II. Les implications de la loi



La loi relative à l'autorité parentale risque de marginaliser, plutôt que de promouvoir, le critère de l’intérêt de l’enfant, même si ce dernier est invoqué dans le texte de loi.



En effet, le texte recentre au contraire le droit du divorce sur la notion d’autorité parentale. On pourrait lire paternelle puisque le but avoué de cette réforme était bien de restaurer les pères dans leur rôle:

"…trop d'enfants de parents séparés ne voient plus leur père ou ne le voient qu'épisodiquement" (…) "soutenir l'exercice conjoint de la parentalité en veillant à ce que le père prenne toute sa place.." [2]

La loi reconnaît à présent sans restriction à tout parent le droit d'avoir accès à l'enfant qu'il a conçu et de participer à son éducation ; il n’est même plus vraiment besoin de connaître l'enfant, la seule exigence requise étant la simple reconnaissance de l'enfant avant son premier anniversaire. Cette généralisation laisse présager de très nombreux abus dont aucun n’est envisagé par ce texte de loi et dont l'enfant sera la première victime.



Selon la loi relative à l'autorité parentale, la résidence alternée pourra être librement choisie par les parents habitués au partage des tâches, mais également être imposée au parent gardien à la demande d’un parent jusqu’alors non impliqué dans la prise en charge de l'enfant.

On pourrait dire qu’au fond les droits de l’enfant, pourtant garantis par la Convention internationale de New-York signée par la France en 1990, font en fin de compte place à un "droit à l’enfant" : la nouvelle loi prétend répartir l'enfant entre les parents biologiques, sans considérer son intérêt réel et son confort, sans tenir compte de la complexité et de la diversité des situations familiales.



La formule de médiation familiale et de garde alternée imposées permettra aux juges de ne pas se préoccuper des mérites et des intérêts des uns et des autres, surtout si la résidence alternée est, comme au Canada, préconisée par l'Etat et les médiateurs familiaux:

"La Commission a souhaité qu'en cas de désaccord des parents sur la résidence de l'enfant, la priorité soit donnée à la formule de la garde alternée" [3]



La formule de la garde alternée reste une solution très critiquée. L'expérience a montré que la résidence alternée entraîne des problèmes de dépenses accrues, de mobilité réduite, de harcèlement et litiges continus entre ex-conjoints, notamment en cas de violences masculines préalables à la rupture[4].

Denyse Côté a noté dans son ouvrage, que les mères, malgré des ressources très souvent moindres, consentent à plus de dépenses pour leurs enfants que les pères, qui tendent souvent à se désintéresser, même dans ce cadre-là, de leur progéniture :

"Les nouveaux discours sur le partage égal rempliraient une fonction de justification, masquant un partage inégal En effet, la répartition inégale des coûts d'entretien de l'enfant dans cinq des douze unités de garde, la répartition inégale du temps de garde, (…) l'absence de compensation pour les faibles revenus sont toujours en défaveur des mères".[5]

Pour les enfants, la résidence alternée est un indéniable facteur d’instabilité, d’appauvrissement[6], déjà constatées dans les territoires comme la Californie.

Pourquoi alors avoir choisi d’opter quasi-systématiquement pour la résidence alternée? Il semble que la préparation et l'adoption de cette loi aient avant tout obéi aux revendications des groupes de défense des pères divorcés/séparés. Ces groupes ont été reçus en force à l'Assemblée Nationale en mai 2001[7] lors des consultations préalables à l'examen de la loi.

Dans les faits, on peut déjà prévoir que la nouvelle loi permettra à des hommes violents à l'égard de leur compagne de garder le contrôle sur elle au moyen d’une autorité parentale conjointe assortie d’une résidence alternée. La nouvelle loi permettra également aux pères de s'éviter de verser une pension alimentaire aux enfants et de récupérer des avantages fiscaux et sociaux (allocations familiales, avantages fiscaux etc.) :

"Dans les cinq cas (..)où le partage des coûts communs est asymétrique, cette asymétrie est, étonnamment, au désavantage des mères"[8].

Sous des dehors de partage, la réforme adoptée tendrait donc à favoriser implicitement des hommes. Le constat dressé par Denyse Côté est à ce titre saisissant :

"En réalité, les mesures imposant la garde conjointe contribuent à maintenir l'inégalité entre les sexes".[9]

Denyse Côté remarque que le simple exercice conjoint de l’autorité parentale après séparation peut également entraîner des abus notables :

"Plutôt que d'impliquer les pères dans le soin quotidien des enfants, la garde légale partagée augmente leur droit de regard et de contrôle sur les décisions du parent gardien (généralement la mère). Elle soumet alors la mère gardienne à de nouvelles pressions:l'obligation de donner accès au parent non gardien, une surveillance accrue du père et même des droits de visite pour un ex-conjoint violent. La garde légale partagée ouvre aussi la porte à une surveillance de la vie familiale par le tribunal, puisque le parent non gardien peut contester la performance du parent gardien"[10].







III.La réalité du travail parental





Le discours le plus communément répandu pour défendre ce type de législation est que l’autorité parentale conjointe et la résidence alternée vont contribuer à faire des hommes les nouveaux pères qui permettraient de libérer les mères des tâches parentales. Il s'agirait de donner aux pères des responsabilités face aux femmes qui les "empêcheraient" de partager les tâches domestiques et parentales. Les media ont prêté et prêtent une oreille très complaisante à ce type de raisonnement[11].

Il semble donc que cette réforme a été adoptée comme solution idéaliste factice au prétendu accaparement des mères et au désengagement des pères qui demandent rarement la prise en charge des enfants et s’acquittent parfois mal de leur entretien : 30% des pensions alimentaires ne sont pas versées à leurs enfants par leurs pères[12].



Cependant, il faut considérer la réalité actuelle : la division du travail entre femmes et hommes dans les couples n'est pas égalitaire; les hommes délèguent presque exclusivement aux femmes le travail domestique, dont celui associé à la présence d'enfants : la majorité des tâches liées à la présence d'enfants est effectuée par les femmes. Selon l’INSEE[13], les femmes assurent encore seules les 2/3 des tâches domestiques et parentales. Quand l’homme est le seul à travailler, sa part d’implication dans les tâches domestiques et parentales tombe à 22%. Ces données posent un réel problème de société en cas de divorce/séparation .

Malgré le questionnement qu’aurait dû soulever un tel problème, le gouvernement Jospin, par la loi relative à l'autorité parentale, a choisi de simplifier l’analyse à l’extrême : tenir pour acquis que tout père est capable d'une prise en charge immédiate, totale et efficace d'enfants dont il s'est généralement peu occupé.

Comme l’écrit Fanny Filosof:

« Le divorce ne saurait être une remise à zéro des compteurs du travail familial et l’égalité des parents quant à la garde ne saurait s’inventer au moment du divorce, effaçant du même coup une des raisons possibles de celui-ci : le non-partage de ce travail familial »[14].



IV. Et les situations de violence ?



Le texte n’envisage à aucun moment les antécédents et la perpétuation de situations de violence masculine dans le cadre familial comme entrave à l’exercice conjoint de l’autorité parentale et à la résidence alternée.

Or, ces situations de violence sont plus que fréquentes dans les couples en voie de dissolution et très fréquemment à l'origine de l’échec du couple : une étude menée au Québec révèle que 55% des femmes qui demandent le divorce le font pour violences physiques et/ou psychologiques[15].

Cette réforme législative va sans doute s’avérer catastrophique pour les femmes victimes de violence masculine domestique. Beaucoup d'entre elles disent être prêtes à sacrifier leurs propres sécurité et avenir en abdiquant tout projet de divorce[16] si cela signifie laisser les enfants seuls avec un homme violent, un agresseur potentiel[17].

L'un des éléments qui montre à quel point la réalité de la violence masculine domestique a été ignorée lors de l’examen de cette loi, est le refus des Sénateurs, puis des députés, d’inscrire dans le texte l’interdiction d’imposer une "médiation familiale" aux femmes victimes.[18]

Les parlementaires auraient pourtant dû tenir compte du fait qu’il est très dangereux de soumettre les droits des femmes et ceux des enfants au bon vouloir d’un homme violent : le Rapport Henrion commandé par le gouvernement et rendu public en février 2001 a pourtant établi sans conteste que la violence des hommes en famille est un phénomène courant et infiniment délétère pour les enfants:

"La violence dont l'enfant est témoin a les mêmes effets sur lui que s'il en était victime"[19].





IV. L’expérience internationale


Le président de l’association montpelliéraine Allo Papa-Allo Maman, Philippe Troncin, affirmait lors de son audition par la délégation aux droits des femmes qu’en Californie on exerce depuis longtemps la ‘joint-custody’ qu'il a traduite par "résidence alternée"[20].

En réalité, la Californie a dû, dès 1989, faire machine arrière et renoncer aux mesures de garde alternée imposée devant le constat d’échec de ces mesures. Il en a été de même depuis dix ans dans l’état de Washington et ailleurs aux États-Unis, comme dans l’État du Maryland où l’on a, à une époque, adopté le critère du principal dispensateur de soins à l’enfant au moment de reconnaître une présomption de garde / autorité parentale :

"Certains Etats américains ont adopté une présomption favorable au principal pourvoyeur de soins. Trois Etats limitent l'octroi de la garde légale partagée aux ex-conjoints qui en conviennent" [21].

En effet, on a constaté que la résidence alternée ne fait souvent qu’un temps. On a observé en Amérique du Nord, que les enfants se retrouvent très fréquemment chez la mère : 70% des gardes alternées aux Etats-Unis deviennent des résidences chez la mère mais sans pension alimentaire[22].

Au Canada le constat est le même :

"Selon une étude récente du ministère de la Justice au Canada, la plupart des enfants visés par une ordonnance de garde partagée ne vivaient en fait qu'avec leur mère"[23].

À la mère de récupérer ensuite les allocations et la pension en "médiation" si son ex-conjoint ne s'acquitte pas de son rôle de père. La ministre Royal a déposé, au moment de la deuxième lecture de la loi à l’Assemblée Nationale un amendement prévoyant que les pensions alimentaires pour les enfants résidant, en fin de compte, chez un seul de leurs parents pourraient être renégociées, à la hausse (ou à la baisse!). Mais cela se passera sans entrevue avec un juge ; une mesure de privatisation de la Justice : le juge, représentant de l’Etat, laissera sa place à un médiateur familial, le plus souvent issu d’une association : ce qui risque de faciliter bien des chantages et laissera les femmes victimes à la merci d’un ex-conjoint agresseur.



Cette tendance à la privatisation de la justice familiale, à la privation de recours judiciaire pour les femmes battues par leur conjoint (pas de poursuite des auteurs de violences conjugales, développement de la médiation, maintien de l'autorité parentale conjointe voire instauration de la résidence alternée même en cas de violences conjugales) a été observée dans de nombreux pays occidentaux ces vingt dernière années:

"Un mouvement en faveur de la garde partagée des enfants après divorce s'est fait jour au Royaume-Uni au milieu des années 70. Il est apparu d'abord sous la forme d'un regroupement informel d'organisations professionnelles, bénévoles ou militantes très variées. Ce mouvement a abouti en 1986 à l'enquête de la Commission des Lois sur la garde des enfants après divorce"[24]

Partout les mêmes effets pervers de ces lois ont été observés : perpétuation des conflits et des situations de violence, inégalité de partage du temps de garde, inégalité financière[25].



Mais il y a pire : il apparaît en effet que ce type de réforme du droit de la famille, bien loin d'établir une quelconque parité parentale, servirait tout au contraire un retour brutal de la domination masculine:

"Le potentiel progressiste contenu dans l'idée de partage des tâches parentales tend à être discrédité par la manière dont il est récupéré par un mouvement réactionnaire qui cherche simplement à attribuer plus de pouvoirs aux hommes (…). Après avoir été un idéal progressiste aux débuts du mouvement féministe, la coparentalité semble être devenue un Cheval de Troie (…) Ces récents développements peuvent être interprétés comme participant d'un processus de 'reconstruction patriarcale"[26].













Un article plus approfondi des mêmes auteurs a été publié dans les NQF de septembre 2002.





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[1] Article 287 de la loi de 1987: "le juge indique le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle"

Article 287 de la loi de 1993: "le juge désigne le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle";

Le code civil indiquait également: "modalités exclues: le juge ne peut confier la garde des enfants communs alternativement au père et à la mère (…) Il ne peut non plus admettre la résidence alternée des enfants".

[2] Intervention de Madame Robin-Rodrigo, de la Délégation aux Droits des Femmes de l'Assemblée Nationale; compte-rendu des débats du 14 juin 2001 à l'Assemblée Nationale



[3] Rapport de la Commission des lois du 7 juin 2001.

[4] Denyse Côté, La garde partagée, l’équité en question, éditions du remue-ménage, Montréal, 2000.

[5] Côté, La garde partagée, 108.

[6] Judith Wallerstein, Unexpected Legacy, Hyperion, 2000 et The Long-Term Effects of Divorce on Children mai 1991; Me Violette Gorny, La résidence alternée une réforme inopportune, article, Le Figaro, 17/05/2001 ; « Divorce : Comment épargner les enfants », Le Point, n° 1507, 3 août 2001

[7] Voir le rapport de la loi et le rapport d'information de loi de juin 2001 ( www.assemblee-nationale.fr)

[8] Côté, 95.

[9] Côté, p.32.

[10] Côté, La garde partagée 34.

[11] Le nouvel Observateur, juillet 2001.

[12] Statistique citée par Dinah Derycke, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes au Sénat, in rapport d'information de la loi, novembre 2001, www.senat.fr.

[13] INSEE: France: portrait social 1999-2000

[14] Les familles monoparentales Fanny Filosof, Actes du Colloque de l’Université des Femmes, Bruxelles, 1991.

[15] Carmen Gill, La violence en milieu conjugal dans le Québec du Sud-Ouest, 1986

[16] selon les écoutantes de Solidarité Femmes des femmes victimes préfèrent renoncer à partir plutôt que de subir et faire subir à leurs enfants les nouvelles dispositions prévues par la loi. même constat au Canada: Beryl Tsang, Bulletin EWA, Toronto, printemps 2001.

[17] Lynne Harne, Violent fathers and the risks to children, Colloque Marx international III, septembre 2001.

Voir aussi le site de l’Ontario Women’s Justice Network, www.owjn.org/new/killers.htm.

[18] Mediation: une affaire de dépossession, Collectif Masculin Contre le Sexisme, Montréal, 1995.

[19] rapport Henrion, 17.

[20] ce que l’anglais désigne par "joint legal custody" correspond à "l’autorité parentale conjointe" en France. La résidence alternée s’appelle "joint physical custody" aux Etats-Unis et dans les pays anglophones



[21] Denyse Côté, La garde partagée, p 25.

[22] In Divided Families Furstenberg et Charlin, 1991, 33-38.

[23] Côté, 17.

[24] Custody law, child care and inequality in Britain., Julia Brophy, in Child Custody and the Politics of Gender. (London, 1989)



[25] Côté, La garde Partagée ; The Family Reform Act, 1995 :The First Three Years de Reg Graycar, Helen Roades et Margaret Harrison,

[26] Power and the politics of custody, Carol Smart, in Child Custody and the Politics of Gender.


La résidence alternée, une loi pour les adultes ?
par Maurice Berger, psychiatre et psychanalyste Imprimer




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Présentation
En cours de parution en 2005 dans le Journal des psychologues (France).

À l’instigation du lobby des hommes divorcés, la formule de la résidence alternée (aussi appelée garde physique partagée 50-50) est devenue une nouvelle norme, présentée comme nécessaire au bien-être de l’enfant dès le plus jeune âge, même à un rythme effréné, qui peut aller jusqu’à une alternance quotidienne entre les deux foyers.

Pourtant, la résidence alternée était encore interdite en France il y a quelques années, parce que tenue pour contraire à l’intérêt de l’enfant à disposer d’un pôle d’attachement stable, le parent à qui était reconnue la garde.

Aujourd’hui, nous connaissons tous des enfants qui passent deux semaines par mois parqués devant la télé du parent qui s’était le moins occupé d’eux, et dont l’équilibre et la réussite scolaire s’en ressentent. Mais les « droits du Père » imposent le silence. En effet, que le partage des tâches soit symétrique ou non (il l’est rarement), les pères séparés/divorcés y gagnent un prétexte de maintien de l’autorité paternelle, une part égale des avantages fiscaux et sociaux et, surtout, l’occasion de conserver le domicile familial et de récuser toute responsabilité de pension alimentaire.

Les opposants au droit au divorce voient dans cette formule une normalisation. Pour les femmes et enfants qui espéraient échapper à la violence familiale, la résidence alternée non choisie mais imposée équivaut au risque d’une violence perpétuée, sinon aggravée, par les contacts répétés de la mère et l’isolement des enfants avec l’agresseur.

Dans l’inédit ci-dessous, en cours de parution en 2005 dans la Revue des Psychologues (France), le Dr Maurice Berger témoigne de ses observations cliniques sur la dynamique psychologique de certains pères qui réclament cette alternance et sur la difficulté avec laquelle certains enfants la vivent, surtout avant six ans.

À verser au dossier d’une investigation à poursuivre, sans égard aux intimidations.

Martin Dufresne
Secrétaire, Collectif masculin contre le sexisme


La résidence alternée, une loi pour les adultes ?

par Maurice Berger, psychiatre et psychanalyste
La loi de Mars 2002 sur l’autorité parentale est un bon exemple pour réfléchir sur la manière dont, en France, sont construites les lois concernant l’enfance. Parce que cette loi civile ne prend pas assez en compte les lois du fonctionnement psychique, on peut dire que malgré certaines avancées, elle constitue le prototype des occasions manquées.

Je me centrerai ici sur la question de la résidence alternée concernant les enfants petits, de moins de six ans, car ce sont les plus vulnérables, bien que ce mode de garde puisse poser problème à certains enfants plus grands. A noter que d’autres modes d’hébergement peuvent aussi se révéler inadaptés, comme le morcellement du temps d’hébergement (cinq changements de lieu en sept jours ou sept en dix jours dans certains jugements, chaque parent ayant ainsi sa part d’enfant), ou les week-end prolongés du vendredi matin au lundi soir chez les bébés, ou la moitié des vacances scolaires, temps de garde qui, chez certains enfants petits, amènent l’apparition de troubles. Rappelons que l’enfant petit n’a pas le même sens du temps qu’un adulte, et que lorsqu’il se trouve dans une situation où il se sent mal, il ne peut pas penser que cela va prendre fin à tel moment ; une heure ou une journée est un moment infiniment long, et pour lui, "ça ne se terminera jamais".

Les faits

Dans ces contextes, depuis 1997, j’ai été saisi de plus de 150 situations dans lesquelles des enfants de moins de six ans présentaient des troubles importants. Je précise que ma position est essentiellement médicale, clinique, et ne se situe pas par rapport aux droits du père ou aux droits de la mère, ou par rapport à la loi actuelle, mais uniquement du point de vue du développement affectif de l’enfant. Ces symptômes, qui n’existaient pas avant la mise en place de la résidence alternée, étaient les suivants (Berger M. et coll., 2004) :

un sentiment d’insécurité avec apparition d’angoisses d’abandon, l’enfant ne supportant plus l’éloignement de sa mère et demandant à être en permanence en contact visuel avec elle,
un sentiment dépressif avec un regard vide pendant plusieurs heures, et parfois un état de confusion,
des troubles du sommeil, de l’eczéma,
de l’agressivité, en particulier à l’égard de la mère considérée comme responsable de la séparation,
une perte de confiance dans les adultes, en particulier dans le père, dont la vision déclenche une réaction de refus, etc...
chez certains enfants plus grands, un refus de suivre la moindre contrainte (scolaire ou familiale) venant de l’extérieur.

Bref, il s’agit de troubles qui sont décrits depuis une cinquantaine d’années, et qui surviennent chaque fois qu’un enfant petit est soumis à une séparation d’avec sa mère, trop longue par rapport à ce qu’il peut supporter, c’est-à-dire par rapport au temps pendant lequel il peut garder en mémoire l’image sécurisante de sa mère. Au-delà de ce temps, pour lui, sa mère est perdue. Il faut souligner ici que chaque enfant a une susceptibilité personnelle différente à la séparation qui ne dépend que partiellement du genre de maternage qu’il reçoit, et qui est impossible à prévoir.

Je ne suis pas au courant de toutes les situations qui vont mal, ni de toutes celles qui vont bien. Mais il faut dire clairement que dans un raisonnement médical, si la résidence alternée était un médicament, en raison du principe de précaution, elle n’obtiendrait pas d’autorisation de mise sur le marché chez l’enfant petit du fait de ses effets secondaires possibles, ou alors elle serait au tableau A, prescrite dans des indications précises et avec un suivi très attentif. D’autant plus qu’on sait que ces troubles peuvent s’installer de manière durable jusqu’à l’adolescence et se retrouver à l’âge adulte sous la forme d’angoisse et de dépression chroniques. Ces effets peuvent être extrapolés à partir des nombreuses études concernant des enfants qui se sont trouvés séparés de leur mère de manière répétitive dans d’autres contextes. On se trouve donc devant un véritable problème de santé publique, d’autant plus que cette pathologie ne nous paraît pas traitable actuellement.

Pour comprendre ces troubles, il faut évoquer ici, entre autres, les travaux récents concernant la théorie et la clinique de l’attachement (A. et N. Guedeney, 2002). Le lien qu’établit précocement un bébé avec ses parents est constitué de plusieurs "brins". L’attachement est l’un d’eux, les autres concernant les processus d’indifférenciation puis de différenciation progressive, les sentiments d’amour et d’ambivalence, l’instauration de la transitionnalité, etc, chaque brin pouvant avoir une influence sur les autres. La relation d’attachement porte sur la constitution du sentiment de sécurité, qui nécessite que le nourrisson puisse, dans les premiers mois de sa vie, bénéficier de la présence d’un adulte, figure d’attachement stable, prévisible, accessible, figure qu’il pourra intérioriser peu à peu. Un enfant petit peut bénéficier de plusieurs figures d’attachement, mais il existe une hiérarchie. Parce que c’est la mère qui est enceinte, accouche, allaite, non seulement elle arrête ses activités afin d’être totalement disponible pour son enfant, mais de plus elle noue une relation spécifique avec lui. Et c’est elle, premier "caregiver", qui constitue la première base de sécurité, comme le montre le travail de Lamb décrit plus loin. Si une résidence alternée est mise en place trop précocement, cette base de sécurité est inaccessible à l’enfant pendant une durée trop longue. L’absence de sentiment de sécurité interne risque alors d’entraîner la constitution d’un attachement dit "désorienté - désorganisé", qui se manifeste par les symptômes décrits ci-dessus. De plus, Cyrulnik indique précisément qu’un enfant qui n’a pas pu bénéficier d’une figure d’attachement stable et accessible ne peut jamais devenir résilient.

Un facteur aggravant certain est la conflictualité dans le couple. Le contexte est particulier : le couple se sépare souvent alors que la grossesse est en cours ou peu après l’accouchement, ou l’enfant est encore petit. Le "maternage" est alors pris dans le conflit, dans la passion, et toute exhortation à la non-conflictualité n’est souvent qu’un vœu pieux (1). L’enfant n’a pas pu être représenté par un des deux conjoints au moins comme se situant dans une parentalité partagée. Souvent, il n’y a pratiquement aucune communication entre le père et la mère concernant l’enfant, si bien que ce dernier vit deux vies complètement indépendantes. Par exemple, quand l’enfant manifeste son inquiétude alors qu’il est chez son père, ce dernier n’évoque pas la présence de la mère en lui disant "tu vas bientôt revoir maman". Ceci a une importance particulière le soir, au moment où l’enfant se sépare de l’adulte et se retrouve seul, ce qui explique en partie les troubles signalés par Solomon et George chez les nourrissons passant une ou plusieurs nuits chez leur père (cf. infra). Il est fréquent que les pères ne permettent pas à leur enfant d’être en contact téléphonique avec sa mère quand il est chez eux. Ainsi l’enfant perd un parent quand il va chez l’autre. Ceci potentialise fortement les effets de l’éloignement répété de la "base de sécurité" maternelle. Le Pr Golse qui a exposé récemment les recommandations de la WAIMH (Association mondiale pour la santé du nourrisson) concernant la résidence alternée chez les enfants de moins de trois ans, indique que l’enfant doit d’abord avoir une base de sécurité pour pouvoir s’ouvrir au changement, qu’il doit acquérir un premier attachement solide avant d’en acquérir un second, et que de plus le moment choisi pour mettre en place ce type d’hébergement n’est pas le bon car c’est celui où le conflit est le plus aigu.

En 1999, trois ans avant la loi de 2002, dans des recherches longitudinales très précises commanditées par le Programme de recherche de santé chez l’enfant aux Etats- Unis, Solomon et George, deux chercheurs réputés, montrent, sur 145 enfants âgés de 12 à 20 mois, puis revus de 24 à 30 mois, que les deux tiers des enfants de parents divorcés qui passent régulièrement une ou des nuits avec leur père ont des comportements qui traduisent la constitution d’un mode d’attachement beaucoup plus insécurisé que les enfants de parents divorcés qui ne passent pas de nuits chez leur père, et que les enfants de couples non divorcés. Ces nourrissons présentent des moments d’hypervigilance, d’agrippement, d’agressivité, d’hypersensibilité à toute séparation potentielle ou réelle d’avec la mère. Ils ne parviennent à être bien ni au moment des séparations, ni au moment des retrouvailles, et ils ne considèrent pas que leurs parents soient capables de les aider dans ces circonstances. Et en conclusion, "les tribunaux ont à accepter que le divorce crée, au moins temporairement, une situation dans laquelle le meilleur intérêt du petit enfant n’est pas synonyme d’équité pour les deux parents".

Citons encore les travaux de Brazelton. Sa position est qu’il faut évaluer comment un enfant peut bénéficier le plus souvent possible de la présence de son père, et réciproquement, sans créer une discontinuité préjudiciable concernant la relation avec la mère. En 2001, dans les situations conflictuelles, il propose d’encadrer le rythme des contacts sous la forme d’un droit d’hébergement évolutif qui passe par l’utilisation d’un calendrier répondant au principe de précaution (2). Il prend comme hypothèse la situation la plus fréquente où la mère est responsable des premiers soins et prévoit des contacts prolongés avec le père plusieurs fois par semaine dès les premiers mois. Ce calendrier peut être assoupli en fonction de l’investissement du père dans les premiers soins ; de la manière dont il s’est occupé seul de l’enfant la nuit, du fait, par exemple, des obligations professionnelles de l’épouse ; de la capacité de l’enfant à gérer le changement ; et de l’éventuelle non conflictualité du couple. J’ai constaté que lorsque des parents séparés viennent d’eux-mêmes ensemble demander un avis et un suivi concernant la manière de s’occuper de leur enfant petit, on a la possibilité d’introduire une souplesse beaucoup plus grande dans le mode d’hébergement car la préoccupation du couple est alors centrée sur le bien-être de l’enfant, les parents repèrent rapidement ses éventuels signes de mal-être, on n’est plus dans le registre de "c’est mon droit".

Ce calendrier introduit une contrainte importante pour la mère qui ne peut pas prendre de longues vacances afin de ne pas priver l’enfant de la présence de son père. Par ailleurs, si une mère présente des difficultés psychiques majeures, il est évidemment préférable que l’hébergement soit confié au père.

Comment en est-on arrivé là ?

Certains juges des Affaires familiales reconnaissent qu’ils tâtonnent, certains politiques n’osent pas remettre la loi en question de peur d’être traités de réactionnaires, on attend, pour constater l’apparition de dégâts psychiques inévitables, ce qui n’est pas acceptable d’un point de vue médical.

Comment aurait-on pu faire autrement pour comprendre tous les enjeux de la loi ? Eh bien, on aurait pu solliciter la Direction Générale de la Santé, qui aurait pu nommer des scientifiques français spécialistes du développement de l’enfant appartenant à la Société Française de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent et/ou à la WAIMH, les deux organisations officielles. Ce n’a pas été fait. Ainsi les professionnels de la santé ne seraient compétents que pour soigner les dégâts, mais pas pour donner leur avis sur les causes.

• Ces scientifiques auraient étudié les travaux existants et leur validité. Ce n’est pas parce qu’une recherche est publiée qu’elle est valable. Une publication assez exhaustive d’Otis (1995), reprenant l’ensemble des travaux (parue dans "Développement récent en droit familial"), conclut que "Les recherches qui comparent les différentes modalités de garde sont restreintes, présentent des résultats souvent contradictoires et montrent des faiblesses méthodologiques qui invitent à la prudence quant à la généralisation des résultats. L’état des enfants est évalué par checkliste et pratiquement jamais par observation directe". Etc.

• Ces spécialistes auraient replacé dans leur contexte les citations de travaux dont les politiques sont assaillis, et qui peuvent obscurcir leur discernement. Beaucoup de travaux ont été déformés et tronqués par certaines associations de pères. Ainsi, il n’est cité de Brazelton que le fait qu’il évoque l’attachement entre le bébé et son père, et non pas son calendrier progressif très précis dont nous avons parlé. Ou encore, les travaux de Lamb, un chercheur psychologue, ne sont cités que jusqu’en 1980 ; il pense alors que père et mère peuvent avoir des rôles strictement équivalents dans le registre émotionnel et comportemental. Mais ne sont pas cités ses travaux ultérieurs, indiquant que la mère demeure la personne de référence principale pour procurer au nourrisson un sentiment de sécurité. En effet, en 1983, il montre que des enfants âgés de huit à seize mois, vivant avec leurs parents non divorcés et élevés prioritairement par leur père, souvent du fait de la profession de la mère, manifestent une préférence pour leur mère dans des situations "étranges", inquiétantes, comme la présence d’un visiteur inconnu. On peut donc dire que si le père occupe bel et bien une position de figure d’attachement, l’enfant préfère cependant la "base de sécurité" maternelle en cas d’inquiétude ou de détresse. La mère est donc plus appropriée que le père dans ce registre, la demande de protection de la part de l’enfant reste en faveur de la mère. Le père n’est donc pas une mère comme les autres.

On aurait aussi rappelé la masse de publications qui montrent que les pères et les mères proposent à leur bébé un style d’échange différent, complémentaire mais non équivalent (cf. in Berger M., Gravillon I., 2003). Les mères sont plus dans un dialogue émotionnel, attentives aux variations de tonus de leur enfant pour réguler ses états de bien et mal-être, avec davantage de vocalisations et d’échanges de regard, et plus tournées vers la protection. Alors que les pères sont dans des échanges plus physiques, plus stimulants et plus discontinus ; mettent plus leur enfant au défi d’une manière plus adaptée à l’ouverture sur l’environnement.

Pourquoi cette réflexion n’a-t-elle pas été menée au cours de l’élaboration de la loi ? Pour au moins deux raisons, la représentation implicite de l’enfant et la force du lobbying.

La représentation de l’enfant implicite dans la loi française.

1) L’enfant, ou l’enfance, est un phénomène social.

Si les adultes, en particulier les pères, ont décidé d’exercer différemment leur rôle parental dans une société en évolution, il faudrait adapter le droit à cette évolution. Mais ce n’est pas pour autant que les besoins relationnels des bébés changent. Ils sont les mêmes depuis des siècles et demeureront toujours les mêmes. Et si on peut affirmer que le père a une place spécifique à prendre auprès de son bébé, elle n’est pas équivalente à celle de la mère, même si elle est complémentaire. Il existe actuellement une confusion entre l’égalité de droit au niveau de l’autorité parentale et l’égalité de rôle au niveau du développement précoce de l’enfant. On perçoit les limites de la position sociologique lorsque G. Neyrand, sociologue connu pour être favorable à la résidence alternée, répond à une mère dont le bébé, depuis la mise en place d’une telle mesure à l’âge de sept mois, pleure silencieusement pendant son sommeil, a des réveils fréquents la nuit, présente un visage sans expression pendant plusieurs heures à chaque retour, et a des instants de panique dans la journée : "Le fait que votre bébé en arrive à pleurer la nuit ne me semble pas anormal : il a à faire le deuil de l’amour que ses parents avaient l’un pour l’autre quand il a été conçu" (sic).

2) L’enfant n’est que l’objet de ses parents.

Sinon, pourquoi au moment de la révision de la loi en 2004, lors des auditions effectuées par la Commission concernée à l’Assemblée nationale, personne n’a été invité à donner le point de vue de l’enfant ? Ou plus exactement, mon audition a été fortement suggérée au dernier moment par le Président de la Commission des Lois, qui est député dans mon département, alors que cinq associations de pères ont été entendues sans problème ?

3) Il existe le fantasme qu’une mère sans homme est potentiellement dangereuse pour son enfant.

Ceci n’est pas dit tel quel, mais j’ai été frappé par la manière dont les résultats de la période d’essai de résidence alternée décrite dans la loi (art. 373-2-9) ont été déformés par certains magistrats, heureusement pas par tous. Ainsi, si à l’issue de cette période, une mère se montre inquiète face aux symptômes que présente son enfant depuis la mise en place de ce dispositif, il en est conclu que l’enfant présente des troubles non pas parce qu’il ne supporte pas la discontinuité de son mode de vie, mais parce que sa mère est angoissée. On arrive alors à une inversion de l’origine des symptômes. De plus, il faut ajouter que quand une mère voit son bébé aller mal et qu’elle ne peut rien faire pour lui, elle se met à aller mal elle aussi, si bien que certains enfants ne peuvent se sentir bien ni avec leur père ni avec leur mère.

4) L’expertise permettrait de décider en sécurité.

L’idée serait qu’en demandant une expertise, on tiendrait compte du développement affectif de l’enfant petit et on préserverait ainsi son intérêt (Art. 373-2-11). Mais c’est justement là que le bât blesse, parce que dans ce contexte, l’expertise a une visibilité réduite à quelques mois, six mois, un an au grand maximum. En fait, dans un bon nombre de situations, il est impossible, si on est un expert compétent et consciencieux, de prévoir comment un enfant va s’adapter, et donc comment on peut permettre l’augmentation de son temps de présence auprès de son père. Dans un article récent, le Pr Hayez et le Dr Kinoo, deux experts réputés en Belgique, prônent des décisions susceptibles de révision de six mois en six mois, ou au maximum annuellement, et le passage où ils indiquent cela est encadré dans leur publication, ce qui est exceptionnel. L’expert doit accepter d’être humble et de prendre la position la plus inconfortable qui consiste, sans dogmatisme, à raisonner différemment pour chaque enfant, chaque couple, et sur le court terme.

Comment s’en sortir ? On ne peut pas demander que soit ré-effectuée une expertise tous les six mois ou tous les ans. On ne peut pas demander non plus à un magistrat d’être spécialiste du développement psycho-affectif du nourrisson. On ne peut pas demander que ces situations soient orientées vers une AEMO pour un suivi régulier, la justice des enfants étant déjà surchargée.

Ajoutons à cela le problème de la qualité des expertises. Fréquemment un père ou une mère a été reçu seul(e). Or, plusieurs auteurs insistent sur la nécessité de recevoir chaque parent avec l’enfant. Un parent peut très bien verbaliser et décrire le comportement de son enfant et ses besoins, et n’avoir aucune adéquation émotionnelle avec lui. Et chaque fois que c’est possible, c’est-à-dire que la situation n’est pas imprégnée de violence, il est intéressant d’assister au passage d’un enfant des bras d’un parent dans ceux de l’autre. Il faut aussi être attentif aux signes qui indiquent une sensibilité spéciale de l’enfant à la séparation. Ainsi, au cours d’une expertise, je reçois un petit garçon de dix-neuf mois pour lequel, en attendant le jugement, le père a imposé à la mère une résidence alternée une semaine sur deux, ce qui a entraîné très rapidement des troubles obligeant à suspendre ce dispositif. Lorsqu’il est reçu avec sa mère, l’enfant est assez tranquille, mais au moment où elle le prend sur les genoux pour qu’il soit face à moi afin de passer les épreuves du Brunet Lézine (3), il devient immédiatement inquiet. C’est une situation dans laquelle il est face à un homme, et il ne voit pas sa mère, bien qu’il soit en appui contre son thorax. Il interroge alors de manière anxieuse "Maman ? Maman ?"

Ma conviction est que l’on a beau tourner autour du pot, on ne pourra pas éviter la création d’un corps de spécialistes de la petite enfance formés pour être compétents en matière de séparation parentale (psychologue ou psychiatre) qui devraient réévaluer la situation à intervalles réguliers afin de constater l’adéquation du mode de garde avec le développement psycho-affectif de l’enfant. On peut trouver cela lourd, sauf si on prend en compte l’idée que le fait même qu’un enfant ne va pas bien entretient la conflictualité. Ces spécialistes auraient un rôle totalement différent de celui des médiateurs car la médiation concerne essentiellement la conflictualité entre les parents, sans oublier l’intérêt de l’enfant, mais les médiateurs ne sont pas formés à évaluer la santé psychique du tout petit. De plus, plusieurs organismes de médiation sont dirigés par des hommes membres d’association de pères.

La force du lobbying

Les conditions dans lesquelles la loi de Mars 2002, qualifiée de "Loi SOS papa" par une association de pères, a été conçue et votée posent le problème de la relation entre les pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et le lobbying.

Partons des deux questions suivantes : pourquoi les pères membres d’associations veulent-ils si tôt une place égale à celle de la mère auprès de l’enfant petit, alors que beaucoup d’autres pères en cas de divorce investissent leur bébé mais ne se sentent pas effacés ou dépossédés par le fait que la mère ait une place plus importante au départ ? Et pourquoi vouloir que ce partage soit réalisé à la minute près ? Je précise que certaines mères présentent aussi des problèmes psychiques impliquant leur enfant, mais elles utilisent beaucoup moins la "solution militante" dont je vais parler.

Mes constatations, à partir des écrits des associations de pères et des rencontres que j’ai eues avec ces pères lors de consultations ou d’expertises, c’est que ces demandes sont une tentative de trouver une solution, inadaptée, à une souffrance personnelle ancienne qui trouve son origine bien avant la rencontre avec la compagne future mère. Cette souffrance n’est pas la même pour tous les pères.

Certains ne supportent absolument pas la séparation du couple, et leur demande de résidence alternée est une manière de faire souffrir leur ex-compagne là où ça fait le plus mal, c’est-à-dire dans la relation de la mère avec son bébé.

D’autres pensent qu’une mère ne sert à rien, et on apprend que dans leur histoire, leur mère ne s’est pas occupée d’eux, ne les a pas investis, les confiant à quelqu’un d’autre, une grand-mère par exemple.

D’autres ont une image de mère dévorante, une ogresse, elle ne veut l’enfant que pour elle, dans une sorte de parthénogénèse. Ces hommes n’ont aucune confiance dans la fonction paternelle, dans le fait qu’un père puisse être attirant, intéressant pour son enfant, même petit. Là encore, que s’est-il passé dans leur histoire pour qu’il en soit ainsi ? En tout cas, selon eux, il faut donc faire le plus rapidement possible une place au père, afin d’éviter que les mères "possessives" n’exercent trop d’emprise sur l’enfant. Mais c’est le résultat inverse qui se produit souvent : ce que nous savons du fonctionnement psychique précoce, c’est qu’un enfant petit ne peut s’autonomiser que s’il est certain de ne pas perdre la relation avec sa mère lorsqu’il s’éloigne d’elle. Il prend de la distance pour explorer le monde, mais à la condition de pouvoir revenir vers elle s’il est inquiet, puis il repart. Si ce mouvement n’est pas possible, l’enfant devient anxieux à l’idée de s’éloigner de sa mère et se "colle" à elle. C’est ainsi qu’en voulant gagner quelques mois de présence paternelle plus intensive, on perd des années de sécurité interne pour l’enfant et on augmente sa dépendance à l’égard de sa mère.

Surtout, et c’est le plus intéressant, il y a des pères qui nient qu’il puisse y avoir une différence entre un père et une mère du point de vue de l’enfant, et peut-être même qu’au fond, pour eux, un homme est pareil à une femme. Ces hommes veulent avoir un enfant, un point c’est tout, certains me l’ont dit tel quel, et peu importe que ce soit avec cette femme-là ou avec une autre. Et la femme est utilisée comme une mère porteuse, mais elle ne le sait pas ; elle, elle veut un enfant avec cet homme-là, et elle ne réalisera à quoi elle a été utilisée qu’au moment de la naissance ou peu après. La bête noire de ces hommes, c’est l’allaitement, parce que là, la différence est irréductible (4). Pour ces hommes, un père peut suffire, ils préféreraient en fait être seuls à élever l’enfant, mais ils savent que cela ne sera pas accepté socialement et judiciairement, alors ils demandent la résidence alternée qui pour eux est un moindre mal.

Quelles que soient les raisons de cette souffrance, la solution est toujours la même, à savoir mettre ces souffrances d’homme ensemble et escamoter leur dimension personnelle liée à l’histoire de chacun pour en faire un problème de société, une revendication groupale concernant le droit des pères, on ne reconnaîtrait pas aux pères la place qui devrait être la leur.

Ces pères sont prioritairement identifiés à l’enfant qui souffre en eux mais pas à leur enfant réelmêmes’ilsparlentsansarrêtd’intérêtde l’enfant. Ils se soignent ainsi, ils sont dépendants de ce combat, c’est pour cela que leur demande concernant l’enfant ne sera jamais réglée, il en faudra toujours plus comme le montrent les demandes récentes de pères anglais et québécois qui ont fait un procès pour interdire à leurs ex-compagnes d’avorter de l’enfant qu’elles attendaient d’eux. Cette revendication n’aura jamais de fin. Tous les moyens seront utilisés, avec ténacité, pour attirer les médias, pour harceler les parlementaires. Les associations de pères guettent le maillon faible politiquement, c’est-à-dire un changement de ministre, de conseiller, pour trouver la faille. Alors que dans le même temps, tous les pères qui trouvent des aménagements d’hébergement souples n’éprouvent pas le besoin de faire parler d’eux, même s’ils souffrent comme la plupart des adultes dans une situation de divorce. Comment tenir compte de leur expérience ?

Face à ces pressions constantes, le seul moyen pour les politiques d’y voir clair, c’est de faire fabriquer du savoir, c’est-à-dire de faire appel à la recherche, et d’avoir recours à ce savoir comme tiers. Une loi votée sous la pression de la souffrance sans référence au savoir risque toujours d’être une mauvaise loi. La loi actuelle ne donne que des garde-fous insuffisants. La manière dont elle a été construite a fait perdre une occasion féconde de réfléchir sur la place du père auprès de son enfant. On a mis la charrue avant les bœufs. Et la même manière inadéquate de procéder plane sur la réflexion concernant l’homoparentalité.

La recherche ne peut se faire sans l’implication commune du ministère de la Justice, des juges des Affaires familiales, et de la Direction générale de la santé, avec des méthodes spécifiques. Un tel travail est justifié parce que la justice prend des risques pour la santé psychique de l’enfant, c’est la décision judiciaire qui va donner une cohérence ou non à la vie de l’enfant. Il n’y a donc pas d’autre choix que de fabriquer du savoir ensemble, même si on ne parviendra jamais à un savoir parfait qui éliminerait toute subjectivité.

Notes

1. Je précise ici que contrairement à ce que me font dire G. Poussin et A. Lamy dans leur livre "La résidence alternée", je n’ai jamais proposé que le père aille s’occuper de son bébé chez la mère, car le niveau de conflictualité règnant fréquemment entre les deux parents rend irréalisable un tel aménagement. Mes propositions ont toujours été un droit d’hébergement évolutif chez le père.
. De 0 à 1 an, l’enfant pourrait rencontrer son père deux à trois fois par semaine, chaque fois pour une grande demi-journée au domicile de ce dernier, sans passer la nuit chez lui. Deux de ces demi-journées seraient éventuellement regroupables sur une journée.
. De 1 à 3 ans, à ces trois demi-journées, lorsque l’enfant sera familiarisé avec le foyer paternel, serait ajoutée une nuit dans la semaine, sans que la séparation d’avec la mère ne dépasse un jour et demi.
. De 3 à 6 ans, l’hébergement pourrait se faire chez le père sous la forme d’un week-end de deux jours deux nuits tous les quinze jours, et d’une demi-journée dans la semaine. A cela s’ajoute la moitié des vacances scolaires, sans dépasser une durée de quinze jours consécutifs chez le père à condition de maintenir des contacts suffisants et non intrusifs avec l’autre parent et réciproquement.
3. Test qui permet d’évaluer le niveau de développement d’un enfant de moins de trente mois.
4. A tel point que certains auteurs proposent que pendant les trois premiers mois d’allaitement, le père s’occupe de son bébé trois heures par jour au minimum, puis à partir de trois mois, quatre heures par jour et deux fois plus le week-end (ce qui est plus que ce que font la plupart des pères). De tels aménagements sont irréalisables à moins que la mère allaite à heure fixe ou que père et mère... vivent ensemble. De plus, cela constitue une intrusion permanente dans la préoccupation maternelle primaire.

Bibliographie

BERGER M, GRAVILLON I. 2003, "Mes parents se séparent", Albin Michel.
BERGER M., CICONNE A., GUEDENEY N., ROTTMAN H., 2004, "La résidence alternée chez les enfants de moins de six ans. Une situation à hauts risques psychiques", Devenir, vol. 16, n° 3, p. 213-228.
BRAZELTON T.B., GREENSPAN S.I., 2001, "Ce qu’un enfant doit avoir", Paris, Stock, p. 83-87.
GUEDENEY A. et N., 2002, "L’attachement", Masson.
OTIS R., "Effets de la séparation des parents sur l’adaptation de l’enfant en fonction de différentes modalités de garde : un relevé des écrits expérimentaux, in Développements récents en droit familial, p. 109-149, 1995.
SOLOMON J., GEORGES C., 1999 a, "The development of attachment in separated and divorced families". Effects of overnight visitation, parent and couple variables". Attachment and Human Development, 1, p. 2-33. 1999 b, "The affects of attachment of overnight visitation in divorced and separated families. A longitudinal follow-up", Attachment and Human Development, 1 , p. 243-264. 1999 c, "The caregiving system in mothers of infants : a comparison of divorced and married mothers. Attachment and Human Development, 72.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 15 janvier 2005.


Autres lectures suggérées

Jacqueline Phélip, Garde partagée ou résidence alternée : l’enfant d’abord.
Dr Maurice Berger, « Le droit d’hébergement du père concernant un bébé », dernière mise à jour, le 7 octobre 2004.
« Entrevue avec le Dr Maurice Berger sur son livre L’échec de la protection de l’enfance », 2004.
« Lettre de l’Association française de psychiatrie à M. Dominique Perven, Garde des Sceaux et à M. François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Objet : Loi du 04.03.02 - Intervention du Docteur Berger », le 31 juillet 2002.
L’influence des groupes de pères séparés sur le droit de la famille en Australie.
« Mythes et réalités sur la garde des enfants et le droit de visite »

Parution récente à signaler

Jacqueline Phélip, Le Livre noir de la garde alternée, Dunot, Paris, 2006, préface du Dr Maurice Berger, 226 pages.


© Sisyphe 2002-2010
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Maurice Berger, psychiatre et psychanalyste

Psychiatre, psychanalyste, chercheur, conférencier de haut niveau et auteur de nombreuses publications, le Dr Maurice Berger est chef du Service au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, en France, depuis près de 25 ans. Il a aussi été professeur associé au département de psychopathologie de l’enfant de l’Université Lyon II et, en 2002-2003, membre du Groupe de travail interministériel français sur la protection de l’enfance à titre de consultant expert. De plus, il agit à titre d’expert auprès des tribunaux français dans des situations de divorce, de garde d’enfants, d’adoption et de séparation judiciaire parents-enfants. Enfin, il pratique en bureau privé auprès d’une clientèle d’enfants, d’adolescents et d’adultes. Il a été l’instigateur, en 2004, d’une unité fonctionnelle "bilan et prise en charge des situations de défaillance parentale précoce" (incluant un protocole d’expertise des situations d’attouchements sexuels pour les enfants de moins de quatre ans en collaboration avec le service universitaire de médecine légale). Parmi les plus récents ouvrages du Dr Maurice Berger, mentionnons : Le travail thérapeutique avec la famille, Paris, Dunod, 1995, 250 pages ; L’enfant et la souffrance de la séparation : divorce, adoption, placement, Paris, Dunod, 1997, 170 pages. L’enfant instable. Approche clinique et thérapeutique, Paris, Dunod, 1999, 151 pages ; L’échec de la protection de l’enfance, Paris, Dunod, 2003, 252 pages. Deuxième édition mise à jour, 2004. On trouvera sur cette page le curriculum vitae complet du Dr Maurice Berger.

Présentation par l'éditeur
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant". Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. Cet "intérêt supérieur" constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l'intérêt des parents. Ces enfants de 0 à 6 ans le plus souvent, mais aussi plus âgés, sont très souvent traités comme des biens indivis qui relèveraient d'un droit de propriété. Ils sont donc partagés, condamnés à mener une double vie, sans repère fixe affectif ni géographique, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent sur la construction de leur personnalité.

Malgré les travaux des pays anglo-saxons qui nous ont précédés dans la voie de la résidence alternée et en constatent souvent les méfaits chez nombre d'enfants, la loi définitive a durci sur certains points la proposition initiale. Ce livre, qui s'appuie sur de nombreux témoignages de parents et sur les analyses d'avocats, de pédopsychiatres et de psychanalystes, a pour objet de briser cette quiétude, d'informer, d'interpeller les consciences, de provoquer si possible une réaction politique pour modifier le texte de loi.

Au sommaire
L'enfant et ses besoins
Le dispositif législatif et judiciaire
Les symptômes des enfants
En cas de conflit, comme à l'amiable
Certificats médicaux, enquêtes sociales et expertises psychologiques
Les maltraitances
Le syndrome de Salomon
Résidence alternée : risque de maltraitance au nom de l'enfant
Les besoins de base
Problèmes psychologiques chez l'enfant de moins de six ans
La résidence alternée : une loi pour les adultes
Résidence alternée : un concept judiciaire ?
Et l'enfant alors
Avis des lecteurs (3 avis)
Remarquable

Commentaire de : Jacques ROS, le 18 octobre 2009

Remarquable par les explications claires et très accessibles au profane, du développement neurobiologique de l'enfant auquel nous devons savoir répondre sauf à lui faire prendre des risques importants.
Remarquable par les explications des pédopsychiatres qui s'y expriment.
Remarquable par ce qu'il nous fait connaître du système judiciaire.

Un livre qui nous change des niaiseries qu'on peut lire par ailleurs sur le sujet !

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Un livre de grande utilité

Commentaire de : Thierry PIGON, le 24 juin 2009

Ayant établi une résidence alternée avec la maman pour mon fils, j'ai vu tout son mal-être apparaitre : triste, perdu... Ce livre m'a permis de comprendre ce qui se passait dans la tête de mon petit garçon.

Ce livre est remarquable par ses explications et par les interventions des pedopsychiatres qui y participent. Je le conseille à tous les parents qui se séparent.

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Révoltant

Commentaire de : AUFILDESJOURS, le 29 mai 2009

Cette personne est [...] et réputée anti-pères. Ce livre n'est qu'un recueil de témoignages de mères divorcées qui ont la haine des pères et qui sont parvenus à mettre dans la tête de leurs enfants que leur père est très méchant, très violent, très mauvais... ensuite, vous avez le témoignage des gamins qui répètent ce qu'on leur a dit avec la conviction que c'est vrai. C'est ce qu'on appelle l'aliénation parentale. Il n'y a pour ainsi dire pas de témoignage de pères. Seules des mères anti-pères profèrent des paroles haineuses contre leurs ex, envers lesquelles J. Ph. accorde tout crédit. Sur la base de cette haine, J. Ph en déduit que la Résidence Alternée est dangereuse, alors que toutes les études scientifiques sérieuses (cf. étude du Pr POUSSINS) précisent que la RA n'engendre aucun préjudice aux enfants. Seuls les conflits entre les parents sont à l'origine du mal être des enfants. Comme J. Ph, la justice n'accorde son crédit qu'à la parole des mères et non des pères. C'est regrettable car ce sont les enfants qui trinquent en premier. L'existence de ce livre est donc très regrettable.

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Pois...

O PREÇO DO ABANDONO AFECTIVO!

O preço do abandono afetivo
Trata sobre o dever de indenizar o filho abandonado afetivamente pelo pai.

24/jan/2008
Leonardo Castro
leonardocastrolaw@yahoo.com.br
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“Aos pais incumbe o dever de sustento, guarda e educação dos filhos (art. 22, da lei nº 8.069/90). A educação abrange não somente a escolaridade, mas também a convivência familiar, o afeto, amor, carinho, ir ao parque, jogar futebol, brincar, passear, visitar, estabelecer paradigmas, criar condições para que a presença do pai ajude no desenvolvimento da criança” ¹, Mário Romano Maggioni.


Sob essas palavras, o nobre magistrado de Capão da Canoa, Rio Grande do Sul, reconheceu o direito à indenização à filha abandonada afetivamente pelo pai. O processo, em fase de execução, traz em seu teor o preço do abandono: duzentos salários mínimos.

A história² é de uma jovem, fruto de um relacionamento sem sucesso, que desde os seus primeiros anos relacionou-se com o genitor apenas em audiências. Apesar do comprometimento, inclusive em juízo, de estar presente durante a criação da filha, o pai jamais demonstrou qualquer afetividade pela criança, pouco se importando com a sua existência, dando-se por satisfeito com a condenação à obrigação material. Infelizmente, casos como esse têm deixado a esfera da exceção. Filhos já não são mais âncoras de responsabilidade, capazes de transformar até a vida dos mais desregrados. Ao contrário, nunca houve tamanha isenção de obrigações. A família há muito não ostenta as vestes sagradas de outrora.




Casos análogos

Por onde surgiu, o tema gerou polêmica. Diferentemente de outras matérias complexas e sem precedentes que vêm surgindo nos Tribunais, em casos de abandono exclusivamente afetivo não tem havido “pisar em ovos” durante os julgamentos. As correntes são sempre defendidas com unhas e dentes, já havendo registros de debates grandiosos entre os membros de certas Cortes (nesse sentido, o TJRS desponta na vanguarda).

O abandono afetivo não é novidade no meio jurídico. A sua existência é constantemente analisada em hipóteses de destituição familiar, a mais grave pena civil a ser imputada a famílias flagrantemente desestruturadas. Nesses casos extremos, sem qualquer possibilidade de conciliação que resguarde os direitos da criança, temos a ausência de afeto como parte de um conjunto de males causadores de verdadeira tortura ao filho abandonado. Falta não só carinho, como condições de sobrevivência. Desse modo, é incontestável a existência do dano.

Contudo, aqui discuto a indenização pelo abandono unicamente afetivo. O pai, cumpridor dos deveres materiais, acintosamente desobriga-se da criação do filho. Todavia, o menosprezo vindo daquele que jamais deveria eximir-se do afeto causa angústia à criança. Se há dano e culpa³, há o dever de reparar. Entretanto, é imprudente essa absorção plena do conflito familiar de natureza afetiva ao campo da responsabilidade civil, sob o risco de invasão dos limites do Direito de Família. Então surge o questionamento inevitável:

- Compete ao Judiciário equilibrar através da quantificação pecuniária a relação entre pais e filhos e, concomitantemente, punir os faltosos aos deveres afetivos presumivelmente inerentes à paternidade?

Da compressão jurisprudencial e doutrinária extraímos duas respostas antagônicas. Temos o dever de afeto como suposta parcela da educação prevista em Lei, em oposição à chamada “monetarização do amor”, fundamentada na cautela. O temor surge a partir do prelúdio de uma enxurrada de ações indenizatórias munidas de interesses mercenários, não havendo como exigir do julgador a faculdade sobrenatural do discernimento entre a real angústia do abandono e a ganância inescrupulosa.




Encruzilhada jurídica

Atualmente, estamos entre a ruína e a glória na responsabilidade civil. Temos triunfado na proteção aos direitos fundamentais que, até então, eram considerados de menor importância. Há pouco tempo, ficávamos surpresos com as indenizações concedidas no exterior. Reparação por dano à imagem? Só para grandes celebridades. Era imperiosa a reformulação do instituto. Por sorte, não faltou quem militasse a favor dessa metamorfose.

Em um exercício mental rápido, é fácil comprovar a transformação. Relembre: há uma década (1997), quantas pessoas próximas a você receberam indenização por dano moral? O advento do novo Código Civil foi a resposta parcial às aflições. Maravilhada com o novo cenário jurídico, extremamente protetor, a vítima passou a exigir o respeito que lhe era devido há tanto tempo. Entrementes, até onde essa comporta pode ser aberta?



Sobre o questionamento, explica o Des. Luiz Felipe Brasil Santos:

“A matéria (abandono afetivo) é polêmica e alcançar-se uma solução não prescinde do enfrentamento de um dos problemas mais instigantes da responsabilidade civil, qual seja, determinar quais danos extrapatrimoniais, dentre aqueles que ocorrem ordinariamente, são passíveis de reparação pecuniária. Isso porque a noção do que seja dano se altera com a dinâmica social, sendo ampliado a cada dia o conjunto dos eventos cuja repercussão é tirada daquilo que se considera inerente à existência humana e transferida ao autor do fato. Assim situações anteriormente tidas como "fatos da vida", hoje são tratadas como danos que merecem a atenção do Poder Judiciário, a exemplo do dano à imagem e à intimidade da pessoa”.



Há quem defenda que, na dúvida, é melhor indenizar, sob o risco de injusto ainda maior. Nesse caso, o dever de reparar deixa a classe extraordinária da valorização aos danos reais e relevantes e passa a ser um reles prêmio de consolação. Infelizmente.




Amar e educar

Artigo 22 da Lei 8.069/90, in verbis: “Aos pais incumbe o dever de sustento, guarda e educação dos filhos menores, cabendo-lhes ainda, no interesse destes, a obrigação de cumprir e fazer cumprir as determinações judiciais” (grifo não original).

Educar é formar inteligência. Dar condições para que a criança viva em meio a um ambiente produtivo. Dessa obrigação o pai não pode eximir-se, devendo indenizar caso o faça, pois fere a tutela ao tríplice dever previsto no Estatuto da Criança e do Adolescente. Cabe aos pais a vigilância e a manutenção do espaço onde a educação se desenvolve. Para que isso seja feito, não há necessidade de afeto. Amor e dever não se misturam. Se o amor e o aprendizado se fundissem, o Ministério Público seria parte legítima para requerer a indenização, pois haveria lesão concreta ao princípio legal previsto no ECA.



“Não cabe ao Judiciário condenar alguém ao pagamento de indenização por desamor”4.



Outra tese defendida diz respeito ao dever de companhia. Ao meu ver, a tese não merece êxito. O Código Civil, em seu artigo 15895, prevê a companhia de forma facultativa, sempre observados os interesses da criança. É um retrocesso a consideração da companhia indispensável do pai, pois remete-nos ao retorno do extinto pátrio poder. Uma criança pode viver de forma saudável, em família6, sob a guarda de apenas um dos pais, sem qualquer prejuízo ao seu desenvolvimento.



Por fim, há a defesa do fundamento constitucional da dignidade da pessoa humana (art. 1º, III, CF). O seu reconhecimento no campo da responsabilidade civil é uma grande conquista para os defensores do instituto. A dignidade humana, tida como capricho há pouco tempo, ganhou espaço na tutela aos direitos morais. A ampliação de sua aplicabilidade foi necessária à proteção do frágil fundamento. No entanto, o seu emprego deve ser feito de forma cautelosa. Muitos males ferem a dignidade humana, até mesmo o mero dissabor, mas nem todos são merecedores de indenização. Sobre o assunto, Anderson Schreiber, em seu livro “Novos Paradigmas da Responsabilidade Civil”, ressalta:

“A princípio, portanto, nem o recurso à cláusula geral da tutela da dignidade humana nem as suas especificações conceituais mais comuns têm se mostrado aptas a servir direta e definitivamente de critério para a seleção dos interesses merecedores de tutela. Longe de reduzir ou limitar a tutela da personalidade, tal conclusão pretende apenas demonstrar o exclusivo recurso nominal ao valor constitucional não legitima e não desautoriza pedidos de ressarcimento de danos não patrimoniais. A alusão descomprometida à dignidade humana periga resultar, ao contrário, na banalização justamente daquilo que mais se pretende proteger, de forma semelhante ao que começa a ocorrer no direito brasileiro com a boa-fé objetiva”.




Da impropriedade do critério do potencial perigo

“A ausência, o descaso e a rejeição do pai em relação ao filho recém nascido, ou em desenvolvimento, violam a sua honra e a sua imagem. Basta atentar para os jovens drogados e ver-se-á que grande parte deles derivam de pais que não lhes dedicam amor e carinho; assim também em relação aos criminosos” ¹.



É insensato vincular a propensão à vida criminosa ao abandono afetivo paterno. Ao fazê-lo, o ilustre magistrado, não intencionalmente, estereotipou a figura do criminoso, dando possível margem ao preconceito. Não que tenha dito algo inverídico, de forma alguma. É notório que a população carcerária dominante é parda, pobre e originária de famílias destruídas. Também não é segredo que essa desigualdade é fruto de problemas sociais graves, e não apenas familiares.

Destarte, é leviano dizer que uma criança foi lesada por possuir um perfil semelhante ao da maioria dos criminosos. Se esse raciocínio prosperasse em nossa sociedade, teríamos uma legião de discriminados pelo potencial perigo que ofertam.

Não podemos considerar o abandono afetivo como causador da triste realidade que catapulta a criminalidade à ascensão. É equivocado reduzir ao âmbito familiar um problema de origem social. A trajetória comum aos criminosos é formada por uma série de eventos infaustos. São nascidos em famílias completamente desestruturadas, expostos à miséria desde cedo, sem acesso ao lazer e à educação, vítimas do racismo social e do descaso governamental.

No entanto, não há como imputar uma possível natureza perigosa ao detentor de aspectos comuns aos criminosos, sob o risco de discriminá-lo. O crime nasce da má-índole, da falta de caráter. A tendência criminosa não é qualidade da pobreza, da raça ou da situação familiar.

Portanto, não há o que discutir acerca do assunto. Diante da delicadeza do tema, não podemos indenizar alguém por possuir característica habitual ao mundo do crime.




Amor dissimulado

“No caso de abandono ou do descumprimento injustificado do dever de sustento, guarda e educação dos filhos, porém, a legislação prevê como punição a perda do poder familiar, antigo pátrio-poder, tanto no Estatuto da Criança e do Adolescente, art. 24, quanto no Código Civil, art. 1638, inciso II. Assim, o ordenamento jurídico, com a determinação da perda do poder familiar, a mais grave pena civil a ser imputada a um pai, já se encarrega da função punitiva e, principalmente, dissuasória, mostrando eficientemente aos indivíduos que o Direito e a sociedade não se compadecem com a conduta do abandono, com o que cai por terra a justificativa mais pungente dos que defendem a indenização pelo abandono moral. Por outro lado, é preciso levar em conta que, muitas vezes, aquele que fica com a guarda isolada da criança transfere a ela os sentimentos de ódio e vingança nutridos contra o ex-companheiro, sem olvidar ainda a questão de que a indenização pode não atender exatamente o sofrimento do menor, mas também a ambição financeira daquele que foi preterido no relacionamento amoroso”. Ministro Fernando Gonçalves (REsp. n.º 757.411/MG).



Procuro imaginar o futuro do Direito de Família, caso a indenização por abandono afetivo prospere. Atualmente, temos a destituição familiar como punição civil mais grave aos pais relapsos. Aplica-se a medida àquelas situações em que o genitor possui sérios desajustes em sua conduta social, associados ao abandono não só afetivo. Em tais hipóteses, é inequívoca a existência do dano causado à criança. Então, cabe ao julgador protegê-la, decretando a completa incapacidade daqueles pais de manter alguém sob os seus cuidados.

Ao cumular a destituição com a indenização, podemos criar um problema mais grave. Muitos pais, não por amor, mas por temer a Justiça, passarão a exigir o direito de participar ativamente da vida do filho. Ainda que seja um mau pai, fará questão da convivência, e a mãe, zelosa, será obrigada a partilhar a guarda com alguém que claramente não possui qualquer afeto pela criança. A condição de amor compulsório poderá ser ainda pior que a ausência. Teremos, então, a figura do abandono do pai presente, visto que não é preciso estar distante fisicamente para demonstrar a falta de interesse afetivo.

Caso seja constatado que a presença do pai é nociva, a mãe poderá exigir judicialmente5 o seu afastamento, que será forçosamente impedido de exercer a guarda do filho, abandonando-o por força de sentença. Então, nesses casos, será impossível exigir qualquer indenização pelo desprezo paterno. Logo, a presença potencialmente prejudicial será a principal tese de defesa dos pais ausentes, sujeitos à única condenação possível: a destituição da guarda, já aplicada a situações da mesma espécie, imputando ao requerente a complicada comprovação do abandono. Desse ponto de vista, em processos de indenização, haverá de um lado um filho reclamando por carinho, e do outro, um pai que alega e declara publicamente o desamor para isentar-se da obrigação, cabendo ao magistrado a redução das angústias à pecúnia.



“Penso que o Direito de Família tem princípios próprios que não podem receber influências de outros princípios que são atinentes exclusivamente ou – no mínimo – mais fortemente - a outras ramificações do Direito”. Ministro César Asfor Rocha (REsp. n.º 757.411/MG).

“(...) embora dolorosa nas relações entre pais e filhos, marido e mulher, nas relações de família em geral – resolve-se no campo do Direito de Família, exclusivamente”. Ministro Aldia Passarinho Júnior (REsp. n.º 757.411/MG).



Destarte, a indenização por abandono afetivo, no meu entender, não alcança a sua função social e tampouco demonstra qualquer finalidade positiva em sua aplicação.




Considerações Finais

O afeto não é decorrente do vínculo genético. Se não houver uma tentativa de aproximação de ambos os lados, a relação entre pai e filho estará predestinada ao fracasso. A relação afetuosa deverá ser fruto de aproximação espontânea, cultivada reciprocamente, e não de força judicial. Exceto em casos extremos, onde haja comprovado nexo causal entre certo dano específico e o abandono, não vejo razão para o reconhecimento do dever de reparação. Após a lide, uma barreira intransponível os afastará ainda mais, sepultando qualquer tentativa futura de reconciliação.

Se a solução para o problema fosse o dinheiro, a própria pensão alimentícia atenderia o objeto da reparação, o que não ocorre. Quanto ao efeito dissuasório e punitivo, corremos o risco de mal ainda maior, como foi dito anteriormente.

A indenização deve ser encarada como medida extrema, onde certo dano de natureza grave é sanado através da pecúnia. O alargamento exacerbado poderá levar à desvalorização da ciência jurídica ao simples mercantilismo.

Nas relações familiares, cabe ao Judiciário apenas a defesa aos direitos fundamentais do menor. A sua intromissão em questões relacionadas ao sentimento é abusiva, perigosa e põe em risco relações que não são de sua alçada. O amor é resultado de algo alheio ao nosso entendimento, e não da coação.



“Se tanto o pai quanto a filha tiverem a grandeza de perdoarem as faltas que um e outro possam ter cometido, se cada um conseguir superar as suas dificuldades pessoais e minimizar ou sublimar as mágoas porventura existentes, certamente terão ganhos afetivos e serão mais felizes. Mas o certo é que esse conflito, que ainda persiste, não poderá ser resolvido com qualquer indenização, pelo contrário...”. Desembargador Sérgio Fernando Vasconcellos Chaves.




O dinheiro não é a resposta para tudo.




NOTAS
¹ Trecho da sentença do processo n.º 1.030.012.032-0, proveniente da Comarca de Capão da Canoa (RS), retirado da Revista Consultor Jurídico.

² Baseado na reportagem de Débora Rubin e Paulo César Teixeira, para Revista Época.

³ Para Rolf Madaleno, “A responsabilidade civil no Direito de Família é subjetiva, exige um juízo de censura do agente capaz de entender o caráter de sua conduta ilícita. É preciso demonstrar a sua culpa”. MADALENO, Rolf. O Dano Moral na Investigação de Paternidade. Revista Ajuris, n.º 71, pág. 275.

4 Trecho do parecer dado pelo Ministério Público ao caso mineiro, retirado do voto do Ministro Fernando Gonçalves (REsp. n.º 757.411).

5 Art. 1.589, do Código Civil: “O pai ou a mãe, em cuja guarda não estejam os filhos, poderá visitá-los e tê-los em sua companhia, segundo o que acordar com o outro cônjuge, ou for fixado pelo juiz, bem como fiscalizar sua manutenção e educação”.

6 Art. 1.584, do Código Civil: “Decretada a separação judicial ou o divórcio, sem que haja entre as partes acordo quanto à guarda dos filhos, será ela atribuída a quem revelar melhores condições para exercê-la”.



UMA SÓ QUESTÃO:

E AS MENTIRAS QUE UM PAI -OU OUTRA PESSOA, QUALQUER QUE SEJA- DIZ PARA PREJUDICAR O OUTRO EM TRIBUNAL, FAZENDO-O PERDER A GUARDA -O QUE CAUSA ENORME DANO MORAL AO PAI ATINGIDO, BEM COMO AO FILHO,FORÇADO A SEPARAR-SE DA SUA FIGURA DE REFERÊNCIA-, NÃO SERÁ ISSO MOTIVO DE INDEMNIZAÇÃO?
NÃO QUE ISSO APAGUE TODO O SOFRIMENTO QUE NOS FOI INFLIGIDO, POIS NÃO SE PODE VOLTAR ATRÁS PARA RECUPERAR O TEMPO QUE NOS FOI ROUBADO, MAS ACHO QUE DEVIA HAVER LUGAR À MESMA. O DINHEIRO SEGUIRIA PARA UMA CONTA EM NOME DESSE FILHO, O MAIOR PREJUDICADO NESTA HISTÓRIA!

PETIÇÃO A CIRCULAR AQUI EM FRANÇA: LEIAM TUDO SOBRE OS EFEITOS NEGATIVOS DA GARDA PARTILHADA E DA GUARDA ALTERNADA!

NON A L’IMPOSITION D’UNE RESIDENCE ALTERNEE POUR LES ENFANTS DE PARENTS SEPARES PAR DEFAUT !

Sous une première « pression » des associations de défense des droits des pères séparés, la loi du 04 mars 2002 autorise le Juge aux affaires familiales à imposer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de l’un, puis au domicile de l’autre.
Or lorsqu’elle n’est pas adaptée à la situation familiale, la résidence alternée peut entraîner chez l’enfant des troubles suffisamment graves pour que s’applique un principe de précaution. Mais la loi n’a prévu aucun garde-fou, si ce n’est une « fixation à titre provisoire », une sorte de «cote mal taillée » puisque aucun délai n’est fixé légalement et que certaines situations provisoires prennent un goût de définitif.
Dans nombre de cas, le Juge ayant même des difficultés à revenir sur un fonctionnement établi, espère une adaptation de l’enfant concerné et une pacification des tensions, le plus souvent en vain. Notons ici que les décisions de certains juges relèvent aussi d’une prise de position idéologique.

Afin de bien comprendre notre démarche, nous vous demandons d’accepter le postulat suivant concernant notre position :
• Nous souhaitons que nos enfants puissent continuer à voir leur père de façon régulière et suivie, dans un climat déchargé de toute agressivité dans la mesure où leur équilibre est préservé et respecté.


NOUS, MAMANS ET CITOYENNES, SOMMES TOUT A FAIT OPPOSEES A CE QUE LA LOI AILLE PLUS LOIN A LA SEULE DEMANDE D’ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES DROITS DES PERES SEPARES !

Pourquoi légiférer pour l’ensemble des séparations, et imposer UN mode de garde
plutôt qu’un autre par défaut. Il n’y a pas de famille « par défaut » Elles sont diverses et uniques et méritent une pluralité de solutions qui s’adaptent à leurs modes de vie et plus particulièrement celui des enfants. Nous sommes donc hostiles à ce qu’une formule précise d’hébergement, quelle qu’elle soit, apparaisse dans un texte de loi comme la règle de base par rapport à toutes les autres. Cela nous semblerait une ingérence excessive de l’Etat dans le privé des familles, basée sur un doute et une méfiance quant à la capacité des parents à veiller sainement sur leurs enfants

Une nouvelle fois, et sur ces questions fondamentales, les associations féminines ou les groupes d’aide aux femmes et aux enfants agressés dans un contexte familial, ne sont, ni sollicités, ni entendus par les parlementaires ou même par les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Pourquoi ?

Cette proposition législative faite au travers d’un nouveau texte de loi par les députés Mallié-Decool nous parait totalement inappropriée.

Pour quelles raisons ?

 Parce que malgré des demandes répétées de très nombreux professionnels en pédopsychiatrie (1), il n’a été fait aucune réelle étude sur les conséquences de l’application de la loi depuis 7 ans maintenant.

 Parce que l’absence de sentiment de sécurité affective ressenti par des enfants mis en alternance continuelle de lieu de vie (parfois 4 foyers dans les familles recomposées) peut entrainer la constitution d’un attachement dit "désorienté - désorganisé", qui se manifeste par les symptômes au demeurant référencés et bien connus de la communauté scientifique.

 Parce que le mineur devient, dans le cadre dune résidence alternée imposée dans une ambiance conflictuelle, un enjeu pris dans un conflit de loyauté qui n’a plus d’autre choix que de dénier ses besoins personnels et individuels.

 Parce que de nombreuses mères séparées subissent le harcèlement judiciaire et moral de leur ex conjoint, qui utilisent la loi et brandissent l’étendard de leurs droits sans considération du bien être de l'enfant.


Le rapport d’information 2005/2006 du Sénat indique que c’est un mode de garde « contesté, à encadrer plus strictement et qui n'est pas adapté à toutes les situations ».


A propos de la loi 2002 et de ses effets pervers :

Cette loi de 2002, basée à priori sur la volonté de permettre aux enfants de conserver des contacts équivalents avec le père et la mère, possède de nombreux effets pervers:

• Dans les cas de séparation difficile, la résidence alternée est demandée par nombre de pères comme un moyen de vengeance, de pression et de contrôle sur la mère.

• L’application de cette loi est totalement dépendante de la subjectivité ou du bon sens du juge aux affaires familiales.

• Elle ne considère que les désirs des parents, sans tenir aucun compte des besoins spécifiques des enfants, qui varient en fonction de leur âge et de leur vécu familial depuis la naissance.


Parce qu’en validant cette demande de « partage d’enfant égalitaire » au nom des droits des parents, le législateur n’a pas pris en compte :

 La réalité de prise en charge des soins et des charges liées aux enfants AVANT la séparation parentale par chacun des deux parents (2)

 Les antécédents et la perpétuation de situations de violence masculine dans le cadre familial, voire parfois de violence psychologique ou de pathologies diverses, qui ne font aucunement entrave à l’exercice conjoint de l’autorité parentale et à la résidence alternée.

 les besoins psychoaffectifs des enfants concernés, incluant la prise en compte de leur âge et de leur évolution individuelle au cas par cas

 la configuration économique et sociale obligeant les parents à avoir la capacité financière pour assumer un rapprochement géographique afin de créer une proximité de domiciles

 l’existence ou non d’un consensus parental et donc dune réelle co-parentalité permettant à l’enfant de vivre cette alternance sans clivage

 la répartition des risques judiciaires en cas de mise en cause de la responsabilité civile des parents alors que l’enfant réside chez l’un, l’autre pouvant être tenu pour également responsable des dommages causés.

 Les critères et les moyens pour un parent de contester cette décision ou de revenir sur ce mode de garde s’il estime qu’elle va à l’encontre du bien être de son ou ses enfants


Il est urgent de fabriquer du savoir

Ainsi, pour faire avancer le débat et ne pas s'en tenir aux avis partisans des uns et des autres, nous demandons que la Direction Générale de la Santé sollicite pour avis les scientifiques français spécialistes du développement de l’enfant appartenant à la Société Française de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent et/ou à la WAIMH, qui sont les deux organisations officielles, afin d'obtenir un rapport circonstancié sur ce thème.

Avant que de renforcer une loi, il faut déjà faire l’état des lieux dans son actuelle application, qui, si l’on en croit le rapport 2008 de Mme Versini, Défenseure des Enfants, occasionne de nombreuses dérives. Elle y indique que : «… la souffrance de l’enfant peut être judiciairement insuffisamment évaluée et, paradoxalement, ses propres droits peuvent être masqués par la mise en œuvre des droits des parents. »


Association SOS les MAMANS – www.soslesmamans.com


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(1) Voir les rapports du PROFESSEUR MAURICE BERGER, CHEF DE SERVICE EN
PSYCHIATRIE DE L'ENFANT AU CHU DE SAINT-ETIENNE, LE PROFESSEUR ABRAM COEN, PEDOPSYCHIATRE MEMBRE DU LABORATOIRE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE DE PARIS XIII-VILLETANNEUSE,
LE PROFESSEUR LEVY-SOUSSAN , PEDOPSYCHIATRE, CHEF D'UN CMPP A PARIS, HANA ROTTMAN, PEDOPSYCHIATRE ET CHERCHEUR, le PROFESSEUR B. GOLSE, CHEF DE SERVICE DE PEDOPSYCHIATRIE, les PROFESSEURS NICOLE ET ANTOINE GUEDENEY CHEF DE SERVICE DE PEDOPSYCHIATRIE, le DOCTEUR MYRIAM SZEJER PEDOPSYCHIATRE ET CHERCHEUR, JACQUES EMIN, PSYCHOLOGUE, EXPERT PRES DES TRIBUNAUX, le PROFESSEUR TONNELIER, CHEF DE SERVICE DE PEDOPSYCHIATRIE, Le PROFESSEUR BRAZELTON, EDWIDGE ANTIER,PEDIATRE, le PROFESSEUR FOURNERET, CHEF DE SERVICE DE PEDOPSYCHIATRIE A LYON.
Ainsi que LE LIVRE NOIR DE LA GARDE ALTERNEE, J. Phelip, Ed. Dunod )

(2)Extrait du rapport Tabarot Juillet 2008 (page 12)
«la charge de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle repose encore essentiellement sur les femmes. Le fait que de plus en plus de femmes travaillent n’a pas conduit à un nouveau partage des responsabilités au sein des couples s’agissant de la garde, des soins et de l’éducation donnée aux enfants : ce sont très majoritairement les femmes qui continuent d’assumer l’essentiel des responsabilités. Ainsi, ce sont presque toujours les mères qui habillent les enfants, leur font faire leurs devoirs, qui restent à la maison lorsqu’un enfant est malade, et qui les emmènent et vont les chercher sur leur lieu d’accueil. »
Etudes et Résultats, DREES, avril 2007, « Entre maison, enfant(s) et travail : les diverses formes d’arrangement entre les couples »



Nomades malgré eux -



La garde partagée a la cote depuis quelques années chez nous. On en a fait une revendication politique, une question de droit et d’égalité entre les hommes et les femmes. En vertu de la loi canadienne, l’intérêt de l’enfant doit primer lorsqu’on détermine le mode de garde, au moment d'une séparation. Mais des spécialistes se demandent si, dans les faits, ce n’est pas plutôt l’intérêt des parents qui domine. La garde partagée est-elle une solution pour les enfants ou pour les parents? Une équipe d’Enjeux a fait enquête. Elle a recueilli les témoignages d’enfants qui vivent la garde partagée, de parents, de spécialistes et de juristes au Québec, en France et en Belgique.

Vivre dans ses valises

La garde partagée est à la mode, mais on commence à entendre des voix discordantes à son sujet. On s’inquiète de ses effets sur le développement affectif des enfants, surtout des tout-petits.


Une séance de médiation

Yvon Gauthier est pédopsychiatre à l’hôpital Sainte-Justine, où il a mis sur pied la Clinique d’attachement: « On a beaucoup partagé les enfants. L'enfant qui part avec sa petite valise pour les fins de semaine, qui va passer une semaine chez son père et qui revient. Nous adultes, on ne vivrait jamais comme ça. […] On a besoin d'un lieu qui est le nôtre, où on se sent bien. Passer une semaine à une place, une semaine à l'autre, ce n'est pas du tout naturel. Et on a imposé ça aux enfants. »

Les enfants que nous avons rencontrés abondent dans le même sens: se promener d'une résidence à l'autre, comme des nomades, n'est pas une vie. Daphnée: « Les bagages, ce n’est vraiment pas le fun. C’est comme si je déménageais chaque semaine. » Éliane: « L’autre fois, j’ai oublié mon agenda chez mon père, et j’étais chez ma mère. Mais, moi, mes parents ne peuvent pas se voir, ne peuvent pas se parler. Alors, c’est plus difficile, et c’est tant pis pour moi. »

Pour l'enfant, l'atmosphère tendue créée par le conflit est sans aucun doute ce qui le fait le plus souffrir. Laure: « Ce que je n’aime pas, c’est d’être prise entre les deux. Tu ne veux pas faire de la peine ni à l’un ni à l’autre. Si tu dis quelque chose, tu as peur que l’autre soit fâché. Tu essaies de rester neutre, mais des fois, c’est difficile. »

Des problèmes d’attachement


Yvon Gauthier

Le Dr Gauthier en est venu à la conclusion que la garde partagée pour les enfants de moins de six ans n’est pas souhaitable et qu’à cet âge, la garde devrait surtout être accordée à la mère: « Il reste que, dans mon expérience à moi, la mère devient la figure d'attachement prioritaire dans la majorité des cas. Pourquoi? La mère, c’est elle qui a porté l'enfant pendant neuf mois. »

En France aussi, ce concept de l’attachement prioritaire à la mère suscite la controverse. Maurice Berger est un psychiatre de renom, qui mène une vigoureuse campagne contre la garde partagée pour les enfants de moins de six ans. Il est responsable de la clinique de pédopsychiatrie de l'hôpital de Saint-Étienne, près de Grenoble en France. Comme psychiatre, il reçoit des centaines d'enfants en garde partagée, qui ont développé des problèmes importants: « Les symptômes étaient prévisibles. Une angoisse de séparation majeure, avec des enfants qui deviennent hyper-vigilants et qui surveillent leur mère dès qu'elle s'éloigne. Dès qu'ils ne l'ont plus sous le regard, ils hurlent. Ça n'existait pas avant la mise en place de la garde partagée. Des nourrissons qui ne dorment plus, qui mangent mal, qui présentent des moments de dépression importants […]. C'est tout à fait impressionnant. »


Gérard Poussin

Les idées du Dr Berger sur l’attachement sont partagées par bon nombre de psychiatres français. Mais elles suscitent aussi beaucoup de remous. Certains, comme le psychologue Gérard Poussin, trouvent ces idées rétrogrades. Gérard Poussin prétend que les opposants à la garde partagée confondent tout. Ce n’est pas la garde partagée qui déstabilise l’enfant, dit-il, mais le conflit entre les parents: « J’ai eu des cas d'enfants à résidence alternée qui présentaient effectivement des symptômes. On s'est posé la question: est-ce que c'est la résidence alternée, ou est-ce autre chose? Chaque fois, je me suis aperçu qu'il y avait, dans ces situations-là, des conflits très importants entre les parents. Qui nous dit que c'est la résidence alternée — ou si c'est effectivement ces sentiments très forts et très violents — que l'enfant a du mal à tolérer? C'est impossible à déterminer. Alors, des gens opposés à la résidence alternée se saisissent de ça pour dire que c'est la résidence alternée. »

Pour quoi penchent les lois?

L’équipe d’Enjeux s’est rendue en France et en Belgique pour voir où en est le débat sur la question. La France a, depuis 3 ans, une loi qui permet aux juges d'imposer une garde partagée. Quant à la Belgique, on la cite souvent comme exemple d’ouverture à la garde partagée. Les parlementaires belges s’apprêtent d’ailleurs à voter pour un projet de loi qui va plus loin encore: exiger des juges qu'ils donnent la priorité à la garde partagée, quel que soit l’âge de l'enfant.


Laurette Onkelinx

Nous avons rencontré la ministre qui défend le projet de loi sur la présomption favorable à la garde partagée en Belgique, Laurette Onkelinx. Elle pense qu’en consacrant la garde partagée quasi automatique, il y aura moins de conflits entre parents: « Ce que nous essayons, c'est de limiter les effets néfastes pour l'enfant. Et permettre à l'enfant de voir sa mère et de voir son père dans un cadre largement égalitaire, c’est, il me semble, permettre de diminuer des effets difficiles pour l'enfant. »

Au Canada, les lois sont beaucoup plus souples. Danielle Richer est juge à la Cour supérieure du Québec: « Notre priorité, dans le code, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant. On n’arrête pas de le répéter, mais c'est écrit en toutes lettres. C'est ça qui doit nous guider. Et quand on se laisse guider par ça, on sait quand la garde partagée est la bonne solution, et quand elle ne l'est pas. »

Dans tout ce débat, une chose semble claire: on ne connaît pas réellement les effets de la garde partagée à long terme sur le développement de l'enfant. Devrions-nous attendre, avant d'aller plus loin, et vérifier d'abord comment les jeunes qui ont vécu une garde partagée s'en sortent?

Journaliste: Alain Gravel
Recherchistes: Marie-Claude Pednault et Brigitte Guibert
Réalisatrice: Anne Sérode



[Regardez le reportage (1re partie)]

[Regardez le reportage (2e partie)]

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Hyperliens

Doit-on favoriser la garde partagée?
En tribune, à l'émission Maisonneuve en direct, le 23 novembre 2005

Le site d'Ados-radio
On a parlé de garde partagée à cette émission, avec Alain Gravel, le 22 novembre, à 19 h

Association l'enfant d'abord

La garde d'enfant
Capsule d'Éducaloi

L'autorité parentale
Capsule d'Éducaloi

Fin du couple- les questions liées aux enfants
Capsule d'Éducaloi

Texte de la loi relative à l'autorité parentale (France)
Site de Légifrance

Proposition de loi sur l'hébergement égalitaire (Belgique)
Portail fédéral

« Le devenir des enfants après séparation des parents. Garde alternée et autorité parentale conjointe. Une décision délicate à prendre au cas par cas »
Article de Jean-Yves Hayez - Observatoire citoyen - août 2004

« Pour ou contre la garde alternée? »
Débat sur le sujet entre le psychologue Gérard Poussin et le pédopsychiatre Marcel Rufo - Site de Psychologies.com - janvier 2004

« Article de Maurice Berger: La résidence alternée, une loi pour les adultes »
Article de Maurice Berger - Sisyphe - 20 février 2005

« La garde partagée peut être plus néfaste que le divorce »
Article diffusé dans Forum - Université de Montréal - Volume 35, numéro 11, 13 novembre 2000

dimanche 20 mai 2007

Garde partagée ou résidence alternée : l’enfant d’abord
par Jacqueline Phélip Imprimer




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Avant d’aborder un sujet, aussi sensible que douloureux, il est nécessaire d’apporter quelques précisions :

Définition

Une résidence alternée est le passage d’un enfant, d’un foyer à l’autre.
Elle peut se faire à des rythmes variés, et non systématiquement une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre.

Il faut distinguer

Les résidences alternées organisées à l’amiable par les parents (les plus nombreuses) des résidences alternées imposées par des juges aux affaires familiales.
Ce sont ces dernières qui posent le plus de problèmes, et des problèmes graves.

Notre experience

Après deux ans et demi, environ, d’existence, nous avons reçu plus de huit cents appels de parents. 350 dossiers concernent des enfants de 0 à 9 ou 10 ans.
Tous ces enfants ont été soumis à des rythmes d’alternance inadéquats imposés :

Quel que soit l’âge de l’enfant
Quel que soit le conflit parental et la non-communication entre les parents
Sans tenir compte des violences conjugales
Sans tenir compte du modus vivendi qui précédait la séparation et sans déterminer celui qui était le principal pourvoyeur de soins
Sans respect pour le désir profond de l’enfant lorsqu’il est à même de le formuler.

Contexte

Dans 50 à 60% des cas qui nous sont soumis, la séparation est due à des violences conjugales de toute nature : physiques (parfois graves) mais aussi psychologiques, sexuelles, etc.... (nous rejoignons en cela les statistiques canadiennes). Dans 20% des cas au désintérêt total du conjoint pour la famille et les enfants. Dans quelques cas( moins de 1%)le père a cherché à évincer la mère dès la naissance de l’enfant.

La résidence alternée paritaire

Dans ce contexte, elle est exigée par les pères le plus souvent :

Pour se « venger » de la conjointe qui a pris l’initiative de la séparation (aujourd’hui, dans 70 à 75% des cas ce sont les femmes qui demandent la séparation).
Pour ne pas payer de pension alimentaire.
Sous la pression des grands parents paternels.

Justice

Nous pouvons observer l’arbitraire auquel sont soumis les enfants en fonction des juges aux affaires familiales dont ils dépendent.

- Ces derniers n’ont aucune formation sur le développement psychoaffectif des enfants.
- Certains enlèvent la garde totale de très jeunes enfants à leur mère pour la confier au père sans autre raison qu’idéologique et sans s’assurer que le père s’était investi un minimum auparavant.
- Ils sont débordés par le nombre de dossiers.
- Ils n’ont aucun moyen fiable de faire la lumière sur chaque situation familiale (enquêtes sociales ou expertises psychologiques laissent souvent à désirer).
Enfants

Tous ces enfants sont en grande souffrance.

Les plus petits (de 0 à 3 ou 4 ans)
Ils présentent des symptômes divers et variés, parfois très importants, en fonction de leur sensibilité propre, qui ont été observés et décrits dans la littérature scientifique lors des séparations mère-enfant et dont on sait que les conséquences possibles n’apparaîtront qu’à l’adolescence sous des formes diverses : angoisse flottante, états dépressifs et tentatives de suicide, troubles du comportement, difficulté à s’attacher aux autres de façon profonde et durable etc....

Ils redeviennent fusionnels avec leur mère, alors que dans une situation normale, l’inverse devrait se produire.

Au-delà et jusqu’à 8- 9-10 ans (selon les situations personnelles)
Ils ont un comportement de mal-être avec repli sur soi, tristesse, dépression, lassitude, grande fatigue, colère agressive etc.

Certains menacent de fuguer ou de se suicider, alors qu’ils n’ont que 7 ou 8 ans.

Conséquences annexes

Alors même que l’on parle de l’ampleur des violences conjugales, une résidence alternée rend mère et enfants otages de l’agresseur.
Alors que le chômage sévit, nombre de ces jeunes mères ne peuvent accepter un emploi qui les éloigne du domicile paternel.
Si la résidence alternée exempte souvent les pères de toute pension alimentaire, ces derniers laissent, dans nombre de cas, la mère payer l’entretien complet de l’enfant et assumer toutes les tâches se rapportant à ce dernier( visites médicales, achats le concernant).

Quelques chiffres et précisions

Il faut savoir qu’il est quasiment impossible de faire reconnaître à la justice la détresse de ces enfants :
Les symptômes qu’ils présentent se produisent au domicile maternel (chez le parent, en fait, qui est ressenti par l’enfant comme le plus sécurisant. C’est à-dire la mère dans la majorité des cas).
Les médecins, pédiatres ou pédopsychiatres, qui examinent ces enfants ne peuvent faire de certificat sous peine de sanctions du Conseil de l’Ordre.
Les pères, convoqués par ces mêmes médecins refusent de se rendre à la consultation.
Les statistiques montrent que les pères non divorcés ou séparés passent en moyenne 16 ou 17 minutes par jour à s’occuper de leurs enfants. C’est encore très peu et ne suffit pas à créer un lien suffisamment sécurisé pour avoir leur enfant à mi-temps après la séparation, d’autant que nombre d’entre eux ne changent rien à leur façon de vivre qui précédait cette séparation.
Ils s’occupent très rarement eux-mêmes des bébés ou très jeunes enfants et ceux-ci sont alors soumis à une succession de pourvoyeurs de soins (ce qui est nocif et même dangereux).
Les femmes ont des emplois et des salaires le plus souvent inférieurs à ceux des hommes ; ce sont elles qui, majoritairement, quittent leur emploi ou sacrifient une carrière pour se consacrer aux enfants : elles sont donc lourdement pénalisées par des résidences alternées qui exemptent les pères de toute contribution financière, alors même qu’elles sont empêchées de trouver du travail ailleurs que sur place.
Les jeunes mères d’aujourd’hui, dans leur grande majorité, contrairement à celles de la génération précédente (et contrairement à l’intox à laquelle nous sommes soumis) sont conscientes de l’importance d’un père pour l’enfant.

Elles acceptent volontiers une résidence alternée lorsqu’elles lui font confiance car il s’est impliqué efficacement dans les tâches parentales jusqu’à la séparation.

Ce ne sont pas les familles monoparentales féminines qui nuisent aux enfants mais l’absence de rôle de père (y compris quand le père est présent) et la grande précarité.
Une étude de l’INSERM récente dévoile qu’un enfant sur 8 a des troubles de santé mentale
L’hyperactivité, symptôme qui traduit une lutte contre l’angoisse et la peur de l’abandon a presque doublé en dix ans.
L’âge des premières tentatives de suicide ne cesse de s’abaisser (on parle de dix ans aujourd’hui).

En conclusion

Il y a une majorité de bons et même très bons pères. Mais ceux qui exigent leur part égale d’enfant, lorsque ce dernier est encore jeune (alors qu’ils savent les risques qu’ils lui font prendre) ou lorsque l’enfant dit et montre son grand mal-être, et qui répondent : « c’est mon droit » ou « c’est comme ça, un point c’est tout » ont le profil de ceux que décrit M. Berger lorsqu’il les voit en expertise : ce sont des hommes qui imposent leur loi, au lieu de la dire.
Les nombreux pères qui font appel à nous éprouvent une grande anxiété de l’inconnu que représente l’après séparation, dans le lien qu’ils vont avoir avec leur enfant. Nous leur expliquons qu’en passant en force, ils hypothèquent la qualité de ce lien, alors qu’une progressivité va l’assurer, amenant l’enfant lui-même à demander, peut-être, une résidence alternée paritaire voire le souhait d’aller vivre chez son père. Et dans ces cas-là, de la même façon, l’enfant doit être entendu et respecté.

L’ENFANT D’ABORD
Nous avons créé cette association, à la demande de plusieurs pédopsychiatres, à l’automne 2002.

Jacqueline Phélip, sa présidente, appartient en effet à une famille qui compte plusieurs médecins. Son époux a dirigé un service hospitalo-universitaire et présidé plusieurs sociétés scientifiques et elle a elle-même une formation de sage-femme.

A la suite de la loi de mars 2002, qui octroyaient aux juges aux affaires familiales le pouvoir d’imposer une résidence alternée, un grand nombre d’enfants, des tout bébés pour certains, ont développé différentes pathologies, pour certaines très sévères.

Nous avons été quelques-uns, par ailleurs, à avoir le triste privilège de pouvoir observer les dégâts sur un bébé, à l’époque âgé de 8 ou 9 mois, provoqués par un mode d’hébergement inadapté : sa détresse, son angoisse incommensurable au moment des départs, son visage qui devenait livide, figé, le regard vide (visage de « cire » dit la littérature scientifique, visage de « mort » décrivent les mères). Puis, nous avons assisté à quelques retours : un bébé qui hurlait dès que sa mère disparaissait de sa vue, qui était prostré ou bien jetait tous ses jouets à travers la pièce... etc.

Cette jeune mère saisit la justice pour que les vacances d’été soient au moins fractionnées en petites périodes et non en un mois d’affilée, comme l’exigeait le père. A notre stupéfaction ce fut refusé par le juge.

Cet enfant, à 3 ans, a eu des troubles sphinctériens sévères, à 4 ans des troubles phobiques. Aujourd’hui elle aime son père, mais ne lui fait pas confiance et exprime une forme de rejet.

Notre position charnière entre enfants d’un côté et système judiciaire de l’autre, est riche d’enseignements, que seule cette articulation peut donner.

Jacqueline Phélip, présidente de l’association « L’enfant d’abord »

Site L’enfant d’abord
Courriel

À lire

Jacqueline Phélip, Le Livre noir de la garde alternée, Dunot, Paris, 2006, préface du Dr Maurice Berger, 226 pages.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 10 février 2005.


Autres articles

Dr Maurice Berger, « La résidence alternée : une loi pour les adultes ? »
Dr Maurice Berger, « Le droit d’hébergement du père concernant un bébé », dernière mise à jour, le 7 octobre 2004.
« Entrevue avec le Dr Maurice Berger sur son livre L’échec de la protection de l’enfance », 2004.
« Lettre de l’Association française de psychiatrie à M. Dominique Perven, Garde des Sceaux et à M. François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Objet : Loi du 04.03.02 - Intervention du Docteur Berger », le 31 juillet 2002.
« L’influence des groupes de pères séparés sur le droit de la famille en Australie ».
« Mythes et réalités sur la garde des enfants et le droit de visite »


© Sisyphe 2002-2010
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Jacqueline Phélip
L’enfant d’abord
Jacqueline Phélip est présidente de l’association « L’enfant d’abord ».

RESPOSTA AO AUTOR DO BLOG "FILHO PARA SEMPRE!"

Sérgio, podia ter-me respondido no local dos comentários.
Mas pronto...

Se um filho é, como diz, tanto do pai como da mãe, porque é que nas outras espécies da classe dos mamíferos -por favor, não nos comparem às aves nem a peixes, pois, tanto quanto me lembro, eu não pus nem choquei ovo algum- não é assim?!
Porque é que ainda são as fêmeas que cuidam das crias?
Que têm elas mais do que nós, as mães humanas?

Respeito a sua posição, tal como certamente o Sérgio respeitará a minha:

Em primeiro lugar, que seja feita a vontade da criança. Uma boa mãe, por amor a um filho, saberá entregá-lo ao pai, se for da vontade deste (da vontade do filho, claro, não do pai).
Quero acreditar -ou assim o espero, pois tal ainda não aconteceu comigo- que um pai fará o mesmo!

Em segundo, se nada houver contra a mãe, prevalece -de acordo com as leis da natureza ainda vigentes e bem presentes em nós-próprios, quer assim o queirais ou não- a mãe!

De resto, quanto ao seu caso, ninguém melhor que o G. para vos julgar, a si e à mãe. Tal como a minha filha mais velha o fará com quem quer que seja que tenha procedido mal. Até porque se há algo que eu faça de incorrecto, ela diz-me logo.


Há que pôr a mão na conciência, e ver se é apenas o outro quem tem agido mal. Eu não o estou a criticar, nem à mãe. Como disse, apenas sei aquilo que me diz o Sérgio, nada mais.

Nada obriga a que os outros acreditem no que lhes conto.
Mas, repare, eu também aponto os meus aspectos negativos.
Também errei.
Mas soube voltar à estaca zero, assim que me libertei definitivamente do contrôle do meu ex.
Não sendo má pessoa, que não é, não era a pessoa certa para mim. Nem eu para ele, pois não o soube afastar do vício que ele adquirira na juventude (falo, claro, da droga).

O meu maior erro, digo-lho agora, for ter tomado uma decisão favorável ao pai, a de permanecer perto dele, depois da nossa separação, para lhe permitir o convívio com a filha, tempo em que, afinal, ele aproveitava para me pedir, uma vez mais, dinheiro emprestado.
Uma decisão que, evidentemente, me prejudicou a mim e à minha filha.


Não me arrependo de a ter tomado, pois fi-lo num acto altruísta. Como muitas mães o fazem, aliás, ao contrário do que dizem por aí. Mas, se voltasse atrás, agiria de outra forma, garantindo ao pai e à menina, pelos meios que me fossem possíveis, o convívio.

Na altura, ao cabo de dois anos de sacrifício, resolvi partir.
Pelo meu bem, e pelo bem da minha filha.
Aparentemente, eu não tinha o direito de me restaurar física e psicologicamente, de agir no meu interesse, em benefício da minha filha, que tinha todo o interesse em ver a mãe bem.

Castigaram-nos, às duas.
Separaram-nos, para que não nos fosse possível "fugir".

O pai passou a ter direito à filha, e, sem qualquer pudor, sabendo-me ali perto -não suportando a separação, vim atrás da minha filha, sendo obrigada a viver num lugar que me deprimia- continuou a pedir-me dinheiro. Arrastou-me, de novo, com ele.

Mas hoje, meu caro amigo, estou definitivamente livre dele, e de tudo quanto prejudicou a minha vida. Voltei a ser a pessoa que eu era, antes de o conhecer.Venci.




E aqui fica a resposta ao comentário da Ana, num dos seus tópicos. Espero que o autor a aceite. Normalmente ele coloca todas as respostas, embora ainda não tenha aceite -coisa que achei estranha- um comentário que eu fiz anteriormente. Ressalvo que eu nunca falto ao respeito a ninguém, simplesmente digo o que penso.Falar não ofende, julgo eu.

Ei-lo, então:

"Eu jamais falei de privar um filho do contacto com o pai!!!
O que eu digo sempre é que não se deve separar um filho da mãe, sem justa causa!

A ver se nos entendemos de uma vez por todas: quando comparo a espécie humana a outras que, como a nossa, carregam o filho no ventre e o amamentam, falo do papel da mãe, que se diferencia em tudo do do pai.
Aconselho -para quem souber francês- a leitura de uma carta de Daniel Pendanx, em resposta à carta que lhe fora enviada por um pai.

E tem TODA a razão quando diz que, ao contrário dos outros mamíferos, os humanos estabelecem laços, o que faz com que a fusão mãe-filho, que se inicia na gravidez, seja bem maior entre os humanos do que nas outras espécies."


ESTE POST FOI REESCRITO HOJE, DIA 28 DE OUTUBRO DE 2010. APENAS FOI MELHORADO, CONSERVANDO O SENTIDO ORIGINAL.
FORAM ACRESCENTADOS ALGUNS FACTOS, COM VISTA A UM MELHOR ENTENDIMENTO DO QUE DISSE, ENTÃO, E DO QUE MANTENHO AINDA.

JUÍZES ALERTAM PARA PERIGO DA GUARDA PARTILHADA (LEITURA OBRIGATÓRIA!)

22-Jan-2009
A nova legislação entrou em vigor a 1 de Dezembro, mas magistrados ainda têm dúvidas quanto à sua aplicação. A falta de definição do número de processos nos casos em que não há acordo quanto aos parâmetros do divórcio é criticada. O autor da lei confessa que ela tem "errozitos"

Imposição da lei pode aumentar processos judiciais

A nova lei do divórcio impõe a guarda partilhada, mesmo quando um dos pais quer abdicar desse direito. Uma situação que pode ser prejudicial para as crianças, alertam vários juízes de Tribunais de Família e Menores, que antecipam também um aumento de processos judiciais para decidir sobre questões como que escola deve a criança frequentar, sempre que não houver acordo.

Durante o debate sobre a nova lei do divórcio, que ontem decorreu no Centro de Estudos Judiciários, em Lisboa, os juízes denunciaram ainda o aumento de pedidos de divórcio unilateral, desde a entrada em vigor da lei a 1 de Dezembro. A falta de definição na lei sobre quantos processos devem existir quando o casal apenas concorda com o divórcio e não em questões como a pensão de alimentos foi outra crítica apontada.

Mas a questão que mais marcou o debate foi a obrigação do tribunal determinar a guarda conjunta. Ainda que os pais tenham um acordo de entrega da guarda a um deles.

A situação é para Clara Sottomayor, professora na Universidade Católica, "uma intromissão excessiva do Estado na família". Por seu lado, Guilherme Oliveira, um dos autores da actual lei, defende que o "princípio é bom e que, por vezes, é preciso ser a lei a impor". O professor universitário acrescenta que a guarda conjunta se resume a "três ou quatro questões de particular importância".

Definir o que são "questões de particular importância" é que parece ser o maior desafio dos juízes. Uma magistrada de Cascais contou um caso de guarda partilhada, anterior à nova lei, em que a criança tinha um tumor na cabeça e um dos pais queria que fosse operada e o outro não. A dúvida é se pode o tribunal decidir nestes casos ou devem ser os pais.

Entretanto, Ana Perquilhas, juíza do Tribunal de Família e Menores de Lisboa, garante não aplicar a guarda conjunta se "os pais não quiserem e tiverem um acordo a conceder a guarda a um deles". A magistrada defende que o tribunal deve ajudar a resolver conflitos e não a alimentá-los.

Aplicar a guarda conjunta é uma forma de garantir que ambos os pais continuam ligados aos filhos após o divórcio. Mas Clara Sottomayor defende que estes benefícios não estão comprovados.

Estudos americanos citados pela especialista indicam que as crianças sujeitas à guarda partilhada ou à guarda de apenas um dos progenitores têm os mesmos traumas. Por isso, a docente defende que impor a guarda conjunta "não é a melhor solução, porque não resolve o problema traumático do divórcio".

Uma coisa é certa: "a actual lei não satisfaz nem os pais nem as mães", conclui Clara Sottomayor.

DIÁRIO DE NOTÍCIAS | 22.01.2009
Comentarios (9)

... : António
Isto é ridiculo.
Então se os progenitores viverem a Km de distância um do outro a criança vai andar a saltar de escola a cada semana.
Ou vão ser obrigados a viver perto.
Se quisessem viver perto não se tinham divorciado, não acham?

23.Janeiro.2009
... : Será só comigo que isto se passa?
"Guilherme Oliveira, um dos autores da actual lei, defende que o "princípio é bom e que, por vezes, é preciso ser a lei a impor" - Adoro estas frases grandiloquentes.
95% das Regulações do Poder Paternal que tenho a meu cargo têm a guarda atribuída à mãe pela mais singela das razões: os pais estão-se a borrifar!!! Não querem saber!!! E evitam a todo o custo suportar o fardo mensal que é sustentar os filhos, pagando os devidos alimentos!!!
Será só no meu tribunal?
Os meus "paizinhos" serão diferentes, para pior, dos demais?
Calharam-me a mim os mais sacanas (não sei se posso escrever isto aqui), desalmados e com o cérebro do tamanho do seu pénis?
Tenho um paizinho casado que, numa aventura extra-conjugal, fez uma filha.
Nunca em 16 anos a quis ver, renegou-a por completo e todo o dinheiro que entregou foi sacado à força.
Tenho outro que tinha a guarda atribuída (estão a ver, não sou preconceituoso). Educou a filha até aos 10 anos de idade.
Como sempre desconfiou que a filha não fosse dele submeteu-se a exames hematológicos que confirmaram as suspeitas.
NO DIA SEGUINTE ENTREGOU A FILHA À MÃE E NUNCA MAIS QUIS SABER DELA!
Tenho outro que sempre negou que a filha fosse dele mas sempre se recusou a fazer exames de sangue.
Nunca quis saber dela.
O que é que se faz a estes casos?
Guarda conjunta???????????????
"O princípio é bom e que, por vezes, é preciso ser a lei a impor"
Deixem de ler livros e passem mas é um mês num tribunal, para conhecerem o que é a realidade.

23.Janeiro.2009
... : JC
A lei do divórcio como outras tantas mostra bem a qualidade de legislador ordinário que temos.
É um desprestigio para um Estado, para uma Nação, ter uma assembleia da republica repleta de analfabetos juristas, que fazem de conversas de café e de bar, Leis.
Que tristeza contemplar esta classe politica , que tem o dever de legislar.



23.Janeiro.2009
... : Jaime Roriz : http://parentalidades.com
Lembro-me perfeitamente de os juizes dizerem coisas parecidas em 1978 aquando das alterações profundas ao CC no que respeita à família

23.Janeiro.2009
... : Cláudia Neves
Não concordo com a nova lei do divórcio que impõe a guarda partilhada.
Esta questão é do foro pessoal dos progenitores, é aos pais que cabe decidir se os filhos ficam à guarda da mãe ou do pai.
Esta questão também me diz particularmente respeito, pois também sou divorciada e tenho a minha filha a meu cargo, à minha guarda.
A situação do divórcio, por si só, já é tão complicada, quanto mais decidir sobre a vida de quem não pode decidir - as crianças.
A maior parte dos pais não querem saber dos filhos, e poucos são os que prestam alimentos nas reais proporcões das necessidades dos filhos. Porque todos os pais, ou melhor a maior parte desconhecem ou não querem conhecer o fardo mensal que é educar uma crinaça. Podem ser pais presentes, pois vão buscar os filhos nos dias estipulados, e outros que acordem, vão às consultas médicas, etc.., mas contribuir .... isso é que não!! Os pais ainda não entenderam que os "alimentos" que prestam não são para as mães, mas para os filhos, filhos esses que comem, vestem, etc....todos os dias. É uma pena que assim seja... Porque as mães que têm a a guarda dos filhos, todos os dias têm que lhes dar o que precisam, e não podem dizer que não...
Muito mais haveria para dizer...
Só mais uma coisa, apetece-me dizer - Adoro a minha filha faço tudo por ela.



23.Janeiro.2009
... : Alberto Ruço

Só aquilo que corre mal gera processos.
Mas o que corre mal é que necessita de lei.

Trabalhei apenas um ano num tribunal de família, mas fiquei com a ideia de que é muito importante que um dos progenitores tenha poderes para definir, com rigor, a vida diária dos filhos, estabilizando-lhe o quotidiano.

A imposição da guarda conjunta em casos em que os pais não se entendem ou têm desavenças frequentes, pode prejudicar muito os filhos.
Os problemas entre os pais, que podem demorar 5 ou 10 anos a sarar, passam, inevitavelmente, para as relações com os filhos.
O pai diz uma coisa, a mãe manda fazer o oposto; gera-se um braço de ferro; os filhos não sabem para que lado se hão-de virar; se saem por um, têm receio de magoar o outro, etc..

É impressiona a quantidade de pais, homens, que não cumprem os deveres para com os filhos, designadamente em matéria de alimentos, e estão sempre a exigir todos os «seus» direitos quando lhe apetece aparecer.

É impressionante a quantidade de pessoas que não fazem o que é seu dever e não deixam os outros fazer.


23.Janeiro.2009
... : mag
Penso que o texto suscita polémica infundade e inútil por confundir "guarda conjunta" com exercício das responsabilidades parentais em comum ou em conjunto. A "guarda conjunta", que se traduziria na alternância da residência da criança, não está prevista na nova lei. Penso até que a lei aponta em sentido contrário, ou seja, que quer evitar a guarda partilhada quando impõe a fixação da "residência habitual" da criança com um dos progenitores.
A lei enferma de graves dúvidas e suscita muitas dificuldades práticas, mas a dita "guarda conjunta" não é, seguramente, uma delas.


25.Janeiro.2009
... : Ana Castro
Gostaria que alguém me pudesse facultar um esclarecimento relativo às seguintes questões:
1- Em que consiste a guarda conjunta concretamente?
2- Esta guarda conjunta implica mudança de residência? Com que frequência?
3- No caso de haver uma queixa de violência doméstica, este tipo de guarda também é equacionada?
4 - Que importância terá um relatório social na decisão do juíz quando este aponta que melhor solução será guarda conjunta?



07.Fevereiro.2009
... : Francisco
Não conheço nada bem esta nova lei, mas o que entendo é que ela tenta (mal ou bem) proteger aqueles pais (masculino) que, ao contrário de todos os referidos acima, se preocupam realmente e querem participara activamente no desenvolvimento dos filhos. Eu não sou divorciado e amo os meus filhos como nada na vida e não consigo imaginar, se me divorciasse, só poder vê-los de 15 em 15 dias, durante um fim-de-semana.
Acho mal a guarda partilhada por default. Mas acho bem que, em separações "saudáveis" isto aconteça porque os pais também têm direito de educar e viver os filhos.

Nota: não deixe de ler as minhas petições, e de as assinar:


http://www.peticaopublica.com/?pi=P2009N575
http://www.peticaopublica.com/?pi=P2009N134
http://www.peticaopublica.com/?pi=P2010N1300
http://www.peticaopublica.com/?pi=P2010N1902
http://www.peticaopublica.com/?pi=P2010N2132

RTP - DIAS DO AVESSO

RTP - DIAS DO AVESSO

O Dr. Eduardo Sá até pode dizer coisas muito acertadas, quer seja em DIAS DO AVESSO ou em LIVRO DE RECLAMAÇÕES. Outras, nem tanto...

Só me pergunto se vamos pela cabeça do "prestigiado" senhor, muito em moda, ou se vamos pela nossa. Ou será que ele se acha dono e senhor da verdade?

Em matéria de educar os nossos filhos, nada melhor do que seguirmos o nosso melhor instinto. O resto é conversa.

DIA DA MÃE!

MÃE, O NASCER ENCERRA:
EU NASCI DE TI, COMO A FLOR DA TERRA!
FELIZ DIA DA MÃE!





..Figuras para deixar seu Orkut bem legal..

PROTESTO CONTRA QUALQUER PROPOSTA DE LEI QUE IMPONHA, COMO REGRA A SEGUIR, A GUARDA COMPARTILHADA!

Para:Assembleia da República

Serve esta petição como protesto contra qualquer proposta de lei que imponha a guarda conjunta ou compartilhada em casos de separação, haja ou não acordo ou entendimento entre os progenitores.
Entendemos que uma decisão pela guarda compartilhada, tomada como regra, não serve o melhor interesse da criança que será ter ambos os pais presentes na sua vida, sim, mas felizes. De nada serve a um filho ter ambos os progenitores realmente presentes na sua vida, se o clima por estes gerado nem é o melhor. E certamente que se sentirá responsável, se perceber que um deles tem a sua vida condicionada, a pretexto de uma guarda partilhada. Será demais para alguém que, muitas vezes, se sente culpado pela separação dos pais.
Nada impede que as coisas resultem numa guarda única, em que o genitor guardião de tudo faz para que o não-guardião continue a partilhar as decisões relativas ao(s) filho(s) e a conviver com este(s), da mesma forma que nada impede que pais que têm a guarda conjunta deitem tudo perder. Casos há que demonstram bem o que digo.
É nosso entender, e será também o vosso, que a educação de um filho é um assunto muito sério e delicado, e não pode andar à mercê de duas ou mais vontades, dependendo, quando entra num impasse, da decisão de um juíz.Como dizia, e muito bem, um pai " a educação de um filho não admite falhas, e, portanto, é preferível que esteja nas mãos de um só progenitor, por muito que isso custe ao outro". Não impede que o progenitor guardião consulte o outro, ainda que a última palavra caiba a si. Tal como sucederá na guarda compartilhada em que, numa situação de impasse, prevalecerá a vontade de um sobre a do outro.
É ponto assente que a guarda conjunta será uma poderosa arma contra o fenómeno da Síndrome de Alienação Parental. O mais certo - e esse é o entender de muitos especialistas- é que, ao invés de o fazer diminuir, se passe exactamente o contrário. Ainda está bem presente na nossa memória o caso da Inês que, apesar de todos os problemas constantes no casamento e de uma separação não menos atribulada, optou pela guarda compartilhada, por acreditar que isso servia melhor os interesses dos dois filhos que haviam tido em comum. Cedo se deu conta do erro, pois o seu ex-marido acabou por levar a cabo aquilo que já muito antes havia ameaçado fazer, levando os filhos consigo, tendo, nesse tempo, dito às crianças que a mãe os havia abandonado. Foram longos meses de angústia até que esta mãe recuperou os filhos, ficando ela com a guarda. Inicialmente o pai ainda os veio ver, mas quando arranjou uma nova companheira, deixou de aparecer.
Bem sei que este foi um caso particular, que nada se assemelha a outros. Que cada caso é um caso. Razão porque a guarda compartilhada não pode ser imposta, atendendo à peculiaridade de cada caso.
A decisão parte, fundamentalmente, do casal. Pensando no bem maior do filho. Que este fique com a mãe, se esta for a sua figura de referência e nada houver que a impeça de exercer o seu direito parental. Caso contrário, se for o pai quem melhor responde às necessidades do filho, sendo que este se sente manifestamente melhor na sua companhia, que fique então à sua
guarda.
A regra que se impõe, em cada caso, é a do bom senso. Esperamos que o Estado e a Justiça Portuguesa tomem isso em conta, antes de qualquer decisão.


Os signatários


http://www.peticaopublica.com/?pi=P2010N1902

http://www.peticao.com.pt/guarda-compartilhada

ALIENAÇÃO PARENTAL: O OUTRO LADO DA QUESTÃO! (PARTE III)

O dia 25 de Abril é o dia da consciencialização deste flagelo que atinge grande parte dos pais (e mães) neste país, sendo as crianças as principais vítimas desta síndrome.

Até aqui, tudo bem. Há que reflectir sobre esta temática, e encontrar a melhor forma de a inviabilizar.

Só não concordo que se estipule o seu reconhecimento como uma doença de foro mental, nem que se procure formas de a criminalizar.
São já muitos os casos de pais que correm para a esquadra da polícia -ou para a Justiça- a exigir medidas contra a ex-mulher, acusando-a de estar a alienar os filhos, de cada vez que estes se recusam a estar ou a ir com eles.Imaginem o que acontecerá se a Alienação Parental for reconhecida como ujm distúrbio mental ou um crime. Fazem-lhe a folha, num instante.

Uma outra medida de que discordo é a aplicação da guarda conjunta, haja ou não o acordo e o entendimento por parte dos progenitores. Já o disse, e volto a dizer: não é por aí!

Nunca é demais lembrar o caso do casal que, não obstante o péssimo entendimento, resolveu (e, para que se saiba, tal opção partiu da mãe) partilhar a guarda dos filhos, em que o pai, na sua vez de estar com estes, os levou para parte incerta, andando de um lado para o outro. e, nesse entretanto, fez a cabeça dos filhos para que ganhassem ódio à mãe. Esta largou o emprego, e não descansou enquanto não os encontrou. Presentemente, as crianças (já adolescentes) vivem com a mãe. O pai não mais quis saber dos filhos.