sábado, 18 de junho de 2011

EST-CE QUE LA MÈRE FAIT VRAIMENT CE QU'ELLE VEUT?

Comment faire face au déménagement de l'autre parent ?
Prévenir vaut mieux que ne pas guérir



De nombreux parents sont confrontés à la décision unilatérale de leur ancien conjoint ou compagnon de déménager, que ce soit au terme ou dans le courant de l'année scolaire, en les informant ou non, les privant ainsi brusquement du droit de voir leur enfant.

(...)

En effet, si l'article 373-2 du Code Civil prévoit l'obligation pour le parent qui transfère sa résidence d'en « informer préalablement » l'autre et en « temps utile », il n'envisage pas de sanction en cas de non respect.

L'article 227-6 du Code Pénal n'est pas plus dissuasif et encore moins répressif dans la mesure où s'il prévoit une peine maximum de six mois d'emprisonnement, ce n'est que si le parent n'a pas notifié son changement de domicile dans un délai d'un mois à compter de son déménagement.

En réalité, il n'existe aucune sanction en cas de transfert soudain de domicile, si celui-ci a été notifié à l'autre parent dans un délai d'un mois, ce qui ne tend aucunement à dissuader le parent fautif, lequel fera tout au plus l'objet de remontrances de la part du JAF le jour de l'audience ou dans certains cas devra régler l'intégralité des frais de transport.

Or, le législateur aurait très bien pu prévoir un texte sanctionnant le défaut de notification préalable au changement d'adresse et non postérieurement, ce qui au mieux réduirait le nombre de déménagements intempestifs, et au pire ferait réfléchir à deux fois le parent gardien.

Par ailleurs, il est pour le moins regrettable que le JAF ait systématiquement tendance à faire primer la liberté d'aller et venir d'un parent sur l'intérêt supérieur de l'enfant, lequel exige le respect au droit à ses deux parents.

C'est notamment le cas, lorsqu'un parent, pour des raisons sentimentales, décide de partir s'installer à l'autre bout de la France ou à l'étranger, privant ainsi délibérément son enfant du droit d'avoir des relations normales et fréquentes avec son père ou sa mère. Bien souvent, le JAF prononcera sa décision alors que l'enfant sera scolarisé dans un nouvel établissement et aura pris ses marques.

De peur de le « traumatiser » une deuxième fois, il entérinera cette situation.

Il faut ainsi reconnaître que peu de solutions existent lorsque le parent qui déménage avec son enfant, tient l'autre au secret et le met devant le fait accompli.

Le cas est bien différent, lorsque le parent informe préalablement à son déménagement l'autre parent, ce qui laisse à ce dernier un délai pour intenter une action en justice.

Ceci est d'autant plus juste en cas de résidence en alternance de l'enfant.

En effet, il n'est pas rare que les juridictions préfèrent que l'enfant reste dans son milieu d'origine et conserve ses habitudes : collège, amis ou encore activités extra scolaires.


Delphine BIVONA
Avocat au Barreau de PARIS


FONTE: http://www.sospapa.net/pages2/article16052011





Et maintenant lisez ces quelques affiches que j'ai touvés sur ce même site:


1
TEDDY ATTEND DEPUIS PLUSIEURS MOIS QU'ON VIENNE LE PRENDRE DANS LES BRAS
MAIS MAMAN EN A DÉCIDÉ AUTREMENT
AVEC LA COMPLICITÉ DE LA JUSTICE

RESPECTEZ LES DROITS DE L'ENFANT!



2
BLEUETTE ATTEND DEPUIS PLUSIEURS MOIS QU'ON LA VIENNE PRENDRE DANS LES BRAS
MAIS MAMAN EN A DÉCIDÉ AUTREMENT
AVEC LA COMPLICITÉ DE LA JUSTICE

RESPECTEZ LES DROITS DE L'ENFANT!



3
200 KM SÉPARENT CE PÈRE DE CET ENFANT
C'EST LA MÈRE QUI EN A DÉCIDÉ AINSI...

RESPECTEZ LE DROIT DES ENFANTS!
DÉFENDONS LA RÉSIDENCE ALTERNÉE!



4
DEMAIN, SERGE SERA ACCUSÉ D'ATTOUCHEMENTS SEXUELS SUR SON ENFANT
IL NE LE VERRA PAS PENDANT DES MOIS, PUIS SERA INNOCENTÉ...
MAIS BEAUCOUP TROP TARD!

RESPECTEZ LES DROITS DE L'ENFANT!
CONDAMNONS LES ALLÉGATIONS MENSONGÈRES!



5
CET ENFANT A UN PÈRE QUI L'AIME
MAIS SA MÈRE EN DIT DU MAL
IL NE VEUT PLUS REVOIR SON PÈRE

N'UTILISEZ PAS L'ENFANT POUR RÈGLER
VOS DIFFÉRENTS

RESPECTEZ LES DROITS DE L'ENFANT!



6
DES ENFANTS ET LEUR PÈRE SONT RÉGULIÈREMENT CONDAMNÉS À NE SE VOIR QUE DANS DES POINTS RENCONTRÉS*

JUSTICE, NE SOIS PAS COMPLICE DU MAUVAIS COMPORTEMENT DU PARENT GARDIEN.

RESPECTEZ LES DROITS DE L'ENFANT!

* Les point rencontre c'est une à deux heures de visite toutes les deux-semaines sous surveillance qui se substituent au mode de garde défini, pour cause de non présentation de l'enfant à répétition, d'accusations ou de coupure du lien entre l'enfant et le parent non gardien.







Hier même je parlais à un un monsieur qui, me disait-il, est père aussi de deux enfants.
Je lui ai demandé s'il les voyait souvent, et il m'a répondu oui, même s'ils habitent loin (ils habitent en Normandie, chez leur maman).

Cela ne vous gêne pas?, lui ai-je demandé. Non, cela ne m'empêche pas de les voir.
Mais, insistais-je, d'autres pères insistent dans la justice pour que leurs enfants ne soient pas déplacés!

Et vous savez ce qu'il m'a répondu?
"Je ne suis pas un de ces 'machos'. Pour moi, la place des enfants c'est avec leur maman"





Puisque on considère que la mère est la source de tous les maux -le père étant toujours une victime- on applique des lois ultra-conservatrices, voire musulmanes, qu'on peut traduire de cette manière:


-Il est interdit à toute ex-femme ayant des enfants d'avoir de nouvelles rélations sentimentales avec un autre homme, sauf si celui-ci accepte de ne jamais déménager et de se soumettre aux lois de celui qui était avant lui;

-Il est interdit à toute ex-femme ayant des enfants de déménager, quelle que soit la raison (se procurer l'equilibre psychique et/ou physique, se procurer un emploi ou une meilleure situation financière, suivre son actuel compagnon, etc);

-Toute ex-femme ayant des enfants est obligée à avertir à l'avance le père de son déménagement, pour que celui-ci puisse entamer l'action judiciare "elle part, l'enfant reste", sous rique -si elle ne le fait pas dans ce délai- d'être sévèrement punie;

-Il est interdit à tout enfant de quitter le lieu, quel que ce soit le lien avec son parent gardien, car le lieu compte toujours beaucoup plus que le lien;

-Il est interdit à toute ex-femme de défendre son enfant de toute sorte de violence, étant toujours obligée à le présenter;

-Toute allégation mensongère sera punie;
[ainsi les fausses allégations d'aliénation parentale, dont beaucoup de femmes sont actuellement victimes]

-Il est interdit à toute ex-femme d'accuser le père de son enfant de quoi que ce soit, même étant vrai.
[un homme innocenté n'est pas forcément un homme innocent]


SIGNEZ CETTE PÉTITION:

http://www.lapetition.be/en-ligne/non-limposition-de-la-rsidence-alterne-par-dfaut--4045.html

RECUSO-ME A SER BARRIGA DE ALUGUER!!!!!!!!!!!!!


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