quinta-feira, 22 de setembro de 2011

QUAND LE JUGE ACCORDE-T-IL UNE GARDE PARTAGÉE?

Quand le juge accorde-t-il une garde partagée ?



Le juge accordera une garde partagée si ce type de garde est dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt de l'enfant, les deux parents doivent :


être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement;

être tous les deux aussi compétents et capables de s'occuper de lui;

avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit;

avoir des domiciles rapprochés l'un de l'autre.

Cela vous semble un peu abstrait? Voici des exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre :


Exemple 1 :

Un père et une mère se disputent la garde de leurs enfants âgés respectivement de 7 et 10 ans. La mère a arrêté de travailler dès la naissance de son premier enfant jusqu’à ce que les deux enfants aient l’âge d’aller à l’école. Puis elle a recommencé à travailler graduellement. Quant au père, il a toujours été impliqué et se montre soucieux du bien-être de ses enfants. Suite à la rupture, le père a quitté la résidence familiale pour vivre dans un appartement situé à 1.5 km de celle-ci. Il s’est assuré d’avoir deux chambres à coucher pour que ses enfants puissent passer la nuit chez lui. Les parents se parlent entre eux seulement lorsqu’ils doivent absolument le faire. Ils utilisent un cahier de communication à cet effet que les enfants traînent avec eux lorsqu’ils sont chez l’un ou chez l’autre.

Malgré la communication minime entre les parents, un juge pourrait conclure qu’une garde partagée serait dans l’intérêt des enfants puisque les autres critères sont respectés:


les deux parents sont capables d’assurer la stabilité de leurs enfants (ex.: le père a deux chambres à coucher pour les accueillir);

ils sont tous les deux compétents (la mère a arrêté de travailler quelques années pour s’occuper des enfants et le père a toujours été impliqué et soucieux de leur bien-être);

il y a une absence de conflit (les parents ne se dénigrent pas et communiquent entre eux);

ils vivent près l’un de l’autre (1.5 km).



Exemple 2 :

Un père et une mère se disputent la garde d’une enfant âgée de 12 ans. Les deux parents ont été très présents dans la vie de l’enfant. Suite à la rupture, les parents ont vendu la résidence familiale pour emménager dans des résidences rapprochées l’une de l’autre. Le père reproche à la mère d’être dominatrice puisqu’elle lui impose tout et qu’elle n’accepte aucune de ses décisions. Entre autres, elle ne veut pas qu’il achète des vêtements à sa fille parce qu’elle prétend qu’il manque de goût. Elle ne veut pas non plus qu’il change le menu qu’elle impose à sa fille prétextant qu’un menu différent nuirait à sa santé. Finalement, elle exige que l’enfant se couche à 20h30 sans exceptions et la questionne sur les agissements de son père dès son retour chez elle. L’enfant est perturbée par cette situation. Elle veut vivre avec son père et voir sa mère les fins de semaines.

Ici, la garde partagée serait probablement refusée en raison du manque de communication entre les parents et du conflit existant à cause du comportement de la mère. Le juge prendra aussi en compte le fait que l’enfant est entraînée par sa mère dans ce conflit et qu’elle a exprimé son désir d’aller vivre chez son père. Une garde exclusive au père avec des droits d’accès à la mère servirait probablement mieux les intérêts de cette enfant qu’une garde partagée.

SOURCE: http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/334/


A vous de commenter.

RECUSO-ME A SER BARRIGA DE ALUGUER!!!!!!!!!!!!!


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